Déclaration de la FSU à la FS SSCT des services Académiques du 18 Juin 2026
Madame la Rectrice
Voici quatre ans que la FS SSCT Spécial Académique a été créée et force est de constater qu’elle ne remplit pas le rôle qui lui est dévolu.
En quatre ans, aucun GTGroupe(s) de travail thématique ne s’est tenu, la mise en place des visites a été chaotique et le trop peu de réunions annuelles ne permet pas d’assurer un véritable suivi réactif des situations signalées par les personnels dans le RSSTRegistre Santé et sécurité au travail.
Quatre ans que l’instance ne dispose pas d’un plan de prévention spécifique aux services académiques comme la réglementation vous l’impose. Nous prenons acte d’une volonté de corriger cette situation avec la présentation d’un premier projet pour l’année 2026-2027.
Les sujets ne manquent pas mais faute de volonté ou peut-être pour éviter d’interroger votre propre management dans vos services, cette instance peine à remplir sa mission.
Nous avons proposés des thématiques comme la prévention des TMS notamment sur poste informatique ou l’adaptation des bâtiments au changement climatique. La question des risques psycho-sociaux liés à l’évolution des métiers, la surcharge de travail, la compensation des postes non pourvus, le turnover, sont autant de sujets qui mériteraient d’être traités.
Les quelques visites effectuées ont notamment permis de mettre en avant que des activités qui ne relèvent pas des fiches de postes sont pourtant demandées aux agents comme le port de charge lourde ou des activités de transport. C’est aussi le cas dans certaines DSDEN. Ce n’est pas acceptable surtout sans prévention des risques auxquels sont exposés les personnels.
Le nombre très faible de fiche RSSTRegistre Santé et sécurité au travail émanant des personnels des services académiques nous interrogent. Manque de connaissance informatiques ou peur des représailles d’une hiérarchie locale qui n’a toujours pas pris la mesure de ce qu’est une fiche RSSTRegistre Santé et sécurité au travail et de l’usage qu’il doit en être fait. Ou alors est-ce la peur de compromettre une éventuelle promotion qui freine les personnels ?
La dernière semaine de canicule de mai a montré que beaucoup de lieux ne sont pas adaptés et que très souvent la température dépasse les 30 degrés dans les bureaux (plusieurs fiches RSSTRegistre Santé et sécurité au travail en ont fait état). L’INRS indique que la chaleur peut constituer un risque pour les personnel. La réglementation ne prévoit pas de température à partir de laquelle il convient d’agir en prévention, ou bien, au-delà de laquelle il serait interdit de travailler. Mais la valeur de 30 °C pour une activité sédentaire peuvent être utilisée comme repère pour agir en prévention.
Les plans de prévention issus des DUERP doivent être mis en place dans les service pour permettre une prévention primaire efficace. Le télétravail doit être un choix possible lors de ces épisodes de fortes chaleurs pour protéger la santé des personnels. L’agent doit pouvoir décider selon son ressenti.
Les attaques du ministère contre les personnels sont inacceptables. Sous couvert d’unifier les pratiques en matière d’autorisations spéciales d’absence (ASA) de droit ou facultatives ou d’aménagement du temps de travail pour motif d’événements familiaux ou liés à la parentalité, le gouvernement y voit une aubaine pour réduire les droits des personnels et leur envoyer un nouveau message de défiance. Les droits concernant la santé sont aussi attaqués avec une volonté de revenir en arrière sur le temps partiel thérapeutique ou la réduction des arrêts maladies initiaux.
Sur le plan des rémunération, le ministre David Amiel a annoncé que des mesures immédiates étaient exclues et sans rien proposer d’autre que des discussions destinées à préparer l’après présidentielle. Cette nouvelle fin de non-recevoir est inacceptable !
La FSUFédération Syndicale Unitaire, avec l’ensemble des organisations syndicales, a quitté le groupe de travail national sur les carrières et les rémunérations.
La FSUFédération Syndicale Unitaire a dénoncé une politique volontaire de déclassement salarial de la Fonction publique, et de mesures vexatoires de réduction des droits dont tous et toutes les agent·es font les frais, singulièrement les femmes et les malades. Le gouvernement organise ainsi l’affaiblissement prolongé de la Fonction publique, preuve de son mépris pour ce qui relève de l’intérêt général.
Le gouvernement refuse de revoir les grilles indiciaires et la valeur du point d’indice alors que la hausse du SMIC au 1er juin vient percuter la notion même de carrière avec 20 échelons sur 33 en catégorie C sous le minimum légal et 7 échelons sur 25 en catégorie B également sous le minimum légal. Le début de la catégorie A des administratifs est désormais à 77 euros au-dessus de ce seuil. Pour compenser le traitement brut, une indemnité différentielle est ajoutée sur la feuille de paie, indemnité qui n’est pas prise en compte dans le calcul de la pension civile. Un certain nombre d’agents publics y perdent donc sur plusieurs tableaux : perte de pouvoir d’achat, annulation de fait de son ancienneté, manque à gagner pour la retraite… et diminution de l’amplitude de la grille indiciaire pour toutes et tous.
Le minimum fonction publique, resté à 366 points d’indice, largement en deçà du minimum légal, est versé à beaucoup de contractuels depuis le 1er novembre 2024, date du décrochage du minimum fonction publique avec le SMIC.
Il est donc urgent de revaloriser les grilles indiciaires, de revaloriser le point d’indice et d’intégrer les indemnités dans le traitement brut. Les personnels attendent non seulement un rattrapage du pouvoir d’achat mais aussi une reconnaissance de leur implication dans le service public.
La FSUFédération Syndicale Unitaire exige :
– des mesures d’urgence face à l’augmentation du prix de l’énergie et de l’inflation ;
– des mesures immédiates de rattrapage du pouvoir d’achat notamment par le dégel du point d’indice ;
– un plan pluriannuel de revalorisation des grilles pour les catégories A, B et C, accompagné de mesures indiciaires pour toutes et tous.
La FSUFédération Syndicale Unitaire continuera de porter l’amélioration des conditions de travail, la mise en place d’une vraie prévention primaire menant à l’amélioration des conditions de travail.