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SNASUB-FSU Normandie

Réemploi contractuels 2025

Vous trouverez ci-contre les documents relatifs au réemploi 2024.

  Procédure de réemploi

Les demandes sont à remonter au rectorat pour le 27 juin 2025.
La procédure concerne tous les agents contractuels exerçant des fonctions administratives,
sociales, de santé, techniques et de laboratoire recrutés par contrat à durée déterminée inférieur ou
égal à 12 mois.
S‘agissant des agents contractuels bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à
durée déterminée supérieure à 12 mois
, il faut vous reporter à la note de service relative à la campagne d’entretiens professionnels des personnels des filières administrative, technique, sociale et de santé au titre de l’année 2025.

Les refus de temps partiel doivent être motivés et précédés d’un entretien.

Il faut remplir l’annexe individuelle correspondant à votre situation et la transmettre à la DPA par voie postale d’une part et par voie dématérialisée via messagerie à l’adresse dpa-personnelscontractuels ac-normandie.fr, en précisant bien dans l’objet « Appréciation des agents contractuels 2025 »

Date d’information du réemploi : celle-ci n’est pas connue.

  Nos conseils - nos infos :

1° ne signez pas le formulaire de réemploi si vous avez la possibilité de faire modifier par son auteur les parties littérales qui vous portent préjudice.
2° si vous avez un avis défavorable et que vous souhaitez qu’il soit retiré, merci de contacter le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques.
3° si vous souhaitez défendre votre situation professionnelle, prenez rendez-vous avec la DPA. Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques vous accompagnera.
4° les vœux : si possible, indiquez des zones aussi larges que possibles pour bénéficier de plus de choix de postes possibles pour être réemployé-e.
5° postes vacants : depuis quelques années, les listes des postes vacants ne sont plus fournies. En conséquence, il est encore plus difficile qu’auparavant de se faire une idée de leur implantation.

  Indemnité de fin de contrat

Elle est accessible si votre contrat n’excède pas une durée d’un an. Attention : le calcul de la relation à l’employeur prend en compte la totalité de la durée de vos contrats successifs.
Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1606

  Vous ne souhaitez plus être employé-e par l’éducation nationale ?

La circulaire du 14 mai 2024 précise : "Il est important de rappeler que tout refus de poste est susceptible d’entraîner la radiation de la liste des agents contractuels et sera considéré comme une perte volontaire d’emploi." Elle indique également : " les personnes qui souhaiteraient cesser d’exercer voudront bien l’indiquer explicitement sur la fiche ou par courrier personnel annexé."

  Les 15€ de la protection sociale complémentaire (PSC)... La percevez-vous ?

Si vous ne percevez pas cette somme, profitez de l’échange avec votre supérieur hiérarchique lors de la remise de la fiche d’appréciation pour l’en informer. De toute façon, que vous quittiez l’éducation nationale ou que vous y soyez réemployé-e au 1er septembre 2024, votre actuel employeur a une dette à honorer et doit vous la verser les 15€ mensuels (sous condition). Nous vous donnons les informations nécessaires ici : https://www.snasub-normandie.fr/demande-de-remboursement-forfaitaire-de-cotisation-psc-en.html.

  Avez-vous été reclassée dans la grille de rémunération de l’académie de Normandie ?

Même chose que pour les 15€ d’aide pour la mutuelle, si vous avez fait la demande de reclassement sans réponse à ce jour, profitez de la remise de la fiche d’appréciation pour demander à votre supérieur hiérarchique où en est votre dossier. Si vous ne savez pas ce qu’est ce reclassement, sachez que dès lors que vous avez de l’ancienneté à l’éducation nationale mais aussi dans la fonction publique, la DPA doit étudier votre dossier pour procéder à un reclassement pour un meilleur salaire.
Vous trouverez dans notre billet ici : https://www.snasub-normandie.fr/grille-de-remuneration-des-agents-non-titulaires.html
Pour en bénéficier, il faut envoyer vos anciens contrats sur Colibris. Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques peut vous accompagner pour suivre votre dossier.

Votre interlocutrice au SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques : Zakia Habirèche : 02.31.30.08.68 zakia.habireche ac-normandie.fr

Mise à jour : 5 juin 2025