GT - Evolution de la carte comptable de l’académie de Normandie et cartographie des postes d’AENESR en EPLE - 17 juin 2024

Administration : SGA - M Foselle, SGA adjt DBA - Mme Greverie, DOS – M Desfeux, DAJ adj
Syndicats : FSUFédération Syndicale Unitaire (Isabelle Beuve – Clg Lavalley St Lo, Mélanie Manivit – Lyc Lépine Caen, Nicolas Tissandié – DSDEN 14, Sylvain Vallier – Lyc St Hilaire du H), UNSA, FO, CFDT.

Rappel préalables syndicaux :
–  Besoin d’une proximité entre les établissements et leur agence comptable AC
–  Période de déploiement d’Opale, logiciel à revoir qui ne facilite pas la gestion
–  Des suppressions de postes qui impactent les EPLE ces dernières années
–  Pour rappel, dernières suppressions : AC Dives Sur Mer, AC Mortagne au Perche
–  En 2012, il y avait 72 AC dans la seule académie de Caen

Objectif affiché de l’administration :
Le GTGroupe(s) de travail d’aujourd’hui tente de définir ce que doit être une agence comptable de demain pour permettre une sécurisation des opérations. Concrètement, les documents présentés semblent vouloir dire que « demain » c’est à partir de la rentrée 2025 et sur une période de 5 ans (soit jusqu’à 2030).

Constats :
–  432 établissements dans l’académie
–  67 agences comptables (AC)
–  6,46 établissements par agence comptable avec des disparités par départements :
o pour le Calvados : 6,83 établissements par AC – 12 AC
o pour l’Eure : 6,63 établissements par AC – 11 AC
o pour la Manche : 6,27 établissements par AC – 11 AC
o Pour l’Orne : 8,40 établissements par AC – 5 AC
o Pour la Seine-Maritime : 5,96 établissements par AC – 28 AC

Modifications à venir pour la rentrée 2024 :
Une demande de rattachement à une AC a été faite il y a quelques mois concernant 2 lycées maritimes LPM situés en Normandie. Les textes réglementaires sont en attente (vers un décret cet été) et le lycée de Bourg Achard qui devait ouvrir à la rentrée 2024 (mais qui ne le sera pas) doit lui aussi être rattaché à une AC.

Projet présenté par l’administration (sommes-nous toujours en GTGroupe(s) de travail ?) :
–  Rattacher le LPM de Cherbourg au lycée Le Verrier de St-Lô – 1h05 de route
–  Rattacher le LPM de Fécamp au lycée Flaubert de Rouen – 1h00 de route
L’administration argumente ce choix en pointant le fait que les 2 lycées mutualisateurs de paies perdent la gestion des AESH et que les LPM assurent aujourd’hui la rémunération de leurs intervenants. La FSUFédération Syndicale Unitaire pose la question de la facilité de la gestion de ces LPM compte tenu de l’éloignement avec l’AC. N’aurait été-t-il pas plus adéquat de les rattacher à des AC de proximité ?

–  Rattacher le lycée de Bourg Achard au lycée Risle Seine de Pont-Audemer.

Projet à partir de la rentrée 2025 :

Les autorités académiques proposent/prévoient des agences comptables à équipes renforcées à partir de 7 établissements minimum (6 établissements rattachés + l’établissement support) sans qu’aucune consigne (ministérielle) n’ait été donnée. La moyenne étant de 6,5 aujourd’hui, pourquoi s’infliger cette barrière ? Pour rappel, une circulaire de la cours des comptes de 2008 incitaient à viser 6 établissements par groupement.
A la rentrée 2024, une AC se voit la possibilité d’avoir un fondé de pouvoir à partir de 6 établissements (GTGroupe(s) de travail requalification d’emploi du 31 mai 2024) et pour la rentrée 2025, une AC serait dotée d’un fondé de pouvoir à partir de 7 établissements. La FSUFédération Syndicale Unitaire interroge sur ce point le secrétaire général et les explications fournies laissent les organisations syndicales dans le questionnement. Le 7 minimum interroge aussi car ensuite dira-t-on qu’il faut 8 ou 9 ou plus ?
De plus dans le projet, il est indiqué que les AC devront être constituées de manière équilibrée de lycées, LP et collèges rattachés. Aujourd’hui, il existe des AC qui n’ont que des collèges rattachés. Doit-on détricoter pour tout refaire ? Les propos du secrétaire général se veulent rassurant en disant que ce n’est pas l’objet du projet mais les écrits restent quand les paroles s’envolent.
La question du pourquoi un collège ne pourrait pas être support d’une AC a été posée (alors que cela est en place actuellement et que cela fonctionne) et le secrétaire général répond en terme de taille d’équipe tant qualitatif que quantitatif qui peut être plus proportionné en lycée. Là encore, les OS ne voient pas de plus-value dans cette volonté.

A la question initiale : que doit être une agence comptable de demain ?
La FSUFédération Syndicale Unitaire répond que l’on a besoin d’AC à taille humaine, de proximité, avec un logiciel de gestion performant (ce qui n’est pas le cas), avec des moyens humains et des collègues formés. Les AC de plus petite taille permettent des temps d’échanges positifs pour tous. Ne soyons pas dans la mécanisation comptable. De plus, il faut regarder les spécificités des établissements. Un EREA ou un LP rattaché engendre plus de travail.

Cartographie des postes AENESR : voir document ci-contre.

Pour le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques,
Isabelle Beuve, Mélanie Manivit, Nicolas Tissandié, Sylvain Vallier

Pour tout contact : snasub.fsu.normandie snasub.fr