la FSU (SNASUB-FSU, SNES) écrit à la direction du GRETA des Portes normandes

le mercredi 22 novembre 2023

Monsieur le Chef d’établissement,

La situation générale que traverse le GRETA Portes normandes va modifier pour 2024 pour un certain nombre de collègues leurs quotité ou la durée de contrat ou va conduire au non renouvellement de leur contrat. Ceci est justifié par la baisse prévue de 12% du chiffre d’affaires pour 2024. Mais ce contexte ne doit pas justifier la remise en cause de droits pour les personnels en place.
Aussi, plusieurs annonces de la direction du GPN à la commission des personnels du 19 octobre 2023 nous interpellent.
Nous nous étonnons d’une part que la pratique du télétravail régulier soit supprimée à partir du 1er janvier 2024. Le compte rendu de la commission des personnels affirme "(...) la possibilité de travailler une journée par semaine sera supprimée à partir du 01 janvier 2024", laissant toutefois la possibilité de demande ponctuelle et circonstanciée. La FSUFédération Syndicale Unitaire s’insurge contre cette disposition qui contrevient avec les textes nationaux qui précisent les conditions des demandes des agents. Vous contrevenez à une des deux modalités précisées dans le protocole national de l’Education nationale du 12 juin 2023, qui s’applique pleinement aux EPLE et groupements d’établissement et qui prévoit le télétravail régulier. De plus, nous trouvons extrêmement maladroit de mettre en avant l’argument d’“abus de certaines personnes” pour contester la pertinence du télétravail, situation qui ne relève pas de la qualité du télétravail mais du comportement individuel. En supprimant toute journée de télétravail régulier, vous ôtez la possibilité d’une discussion au cas par cas alors que la demande doit être spontanée par l’agent, puisqu’il s’agit d’un droit qui vous échappe, et doit être étudiée de façon spécifique. La FSUFédération Syndicale Unitaire vous demande de revenir sur votre décision unilatérale.
Par ailleurs, nous contestons également la demande d’un justificatif pour les frais de repas. Cette demande n’est pas conforme aux exigences de la réglementation en la matière. Aucun texte national ne le demande et même plus, la circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 précise : " L’article 9 de l’arrêté du 20 décembre 2013 prévoit, en application du dernier alinéa de l’article 7 du décret du 3 juillet 2006, que par dérogation aux dispositions de l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission, l’indemnité forfaitaire de repas allouée à l’occasion d’une mission est réduite de moitié lorsque l’agent a effectivement pris un repas dans un restaurant administratif ou assimilé. Cette mesure est applicable aux agents assurant un intérim dès lors que les intéressés se déplacent pour l’exécution de leur service hors des communes de leurs résidences administrative et familiale. L’application de cette mesure repose sur la déclaration de l’agent puisque le décret du 3 juillet 2006 ne prévoit pas la production de justificatif pour l’indemnisation des frais de repas, que cette indemnisation soit affectée ou non d’un abattement.". L’effectivité relève d’une information déclarative de l’agent lui-même. En dehors de ce cas, il n’est pas possible à l’administration de réduire de moitié le forfait de 20€. En conséquence de quoi, la FSUFédération Syndicale Unitaire demande le maintien par défaut du forfait à 20€, sauf déclaration spontanée de l’agent lui-même.

Veuillez recevoir, M. Diot, nos sentiments les meilleurs.

Cécile Chandavoine - François Ferrette
Représentants de la FSUFédération Syndicale Unitaire