Hausse du coût du carburant et facilitation du télétravail

Le contexte de hausse du coût du carburant et en prévision de la pénurie à venir, Le ministre de l’action et des comptes publics a écrit à l’ensemble des ministres sous la forme d’une circulaire (voir ci-contre). Il demande, de transmettre sans délai des instructions aux administrations centrales et déconcentrées ainsi qu’aux établissements publics placés sous leur autorité pour mettre en œuvre les mesures suivantes.

La circulaire invite les administrations, dans le cadre des textes actuels sur le télétravail, à tenir compte des nouvelles demandes de télétravail :

"Cette augmentation temporaire de la quotité de télétravail devra s’inscrire dans le cadre du droit commun applicable : le télétravail ne peut excéder trois jours par semaine pour un agent à temps plein, ce plafond pouvant être apprécié sur une base mensuelle...

Dans ce cadre, il vous appartient de demander aux services de traiter avec célérité les demandes d’évolution de quotité de télétravail qui leur seraient adressées et de rechercher, chaque fois que possible, des organisations conciliant continuité du service et réduction de l’utilisation des véhicules personnels, notamment par le recours au covoiturage."

La circulaire rappelle les possibilités de soutien financier par l’employeur :

"Vous rappellerez par ailleurs aux agents les dispositifs déjà ouverts pour réduire le coût de leurs trajets domicile-travail, en particulier la prise en charge à hauteur de 75 % des titres d’abonnement de transport collectif dans la limite de 104,04 € par mois, ainsi que les conditions d’accès au forfait mobilités durables dans la fonction publique de l’État."

Il rappelle aussi la mise en œuvre du décret du 30 avril 2026 relatif à l’indemnité carburant :

"Vous veillerez également à relayer, sur les portails d’information accessibles aux agents de vos administrations, les informations relatives à l’indemnité carburant prévue par le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d’une indemnité carburant. Les agents publics qui en remplissent les conditions d’éligibilité en bénéficieront dans les mêmes conditions que
les autres actifs concernés. Cette aide individuelle de 50 € est destinée aux personnes utilisant un véhicule personnel thermique à des fins professionnelles, y compris pour leurs trajets domicile-travail, sous conditions de ressources et de distance parcourue ou de kilométrage annuel. Elle fera l’objet d’une demande individuelle de l’agent, par voie dématérialisée, depuis l’espace personnel du site impots.gouv.fr, ouvert en mai
2026. L’aide sera versée dans un délai d’environ 10 jours à partir du dépôt de la demande."

La circulaire invite les administrations à établir un dialogue avec les représentants du personnel :

"Vous veillerez enfin à ce que leur mise en œuvre s’accompagne d’un dialogue de proximité avec les représentants du personnel et les collectifs de travail concernés."

Circulaire du 5 mai 2026 relative à l’adaptation des modalités de travail et de déplacements professionnels des agents de l’État dans le contexte de hausse du coût des carburants

NOR : CPPF2611881C

Le ministre de l’action et des comptes publics
à
Mesdames et messieurs les ministres

La hausse du coût des carburants a des effets directs, à la fois sur les agents de l’État
qui effectuent leurs déplacements domicile-travail en véhicule individuel thermique,
et sur les services de l’État, en augmentant le coût des déplacements professionnels
effectués par la route ou par l’avion. Cette situation justifie la mise en œuvre de
mesures temporaires et proportionnées d’organisation du travail et des
déplacements.

Ces mesures ont pour objet de réduire, pour une durée limitée, les consommations de
carburant liées au fonctionnement des services et de mobiliser pleinement les marges
de souplesse offertes par le droit en vigueur, sans porter atteinte à la continuité du
service public. Elles ont vocation à demeurer en vigueur tant que le niveau des prix des
carburants le justifie.

Je vous demande, en conséquence, de transmettre sans délai des instructions aux
administrations centrales et déconcentrées ainsi qu’aux établissements publics placés
sous votre autorité pour mettre en œuvre les orientations suivantes.

1. Mobiliser pleinement les dispositifs d’organisation du travail et de prise en charge
des trajets des agents
Pour les agents dont les fonctions le permettent, les chefs
de service veilleront à réexaminer dans les meilleurs délais les organisations de travail
afin d’identifier les possibilités d’augmentation individualisée du recours au télétravail,
dès lors qu’à ce stade, l’absence de difficultés massives d’approvisionnement des
stations-service ne conduit pas à caractériser une situation exceptionnelle perturbant
l’accès au travail sur site.

Lorsqu’elle est compatible avec les nécessités de service, une telle adaptation devra
être privilégiée pour les agents dont le trajet domicile-travail se réalise impérativement
en voiture personnelle, notamment du fait d’une desserte insuffisante par les
transports collectifs. Les décisions prises devront reposer sur des critères objectifs liés
aux contraintes de déplacement.

Cette augmentation temporaire de la quotité de télétravail devra s’inscrire dans le
cadre du droit commun applicable : le télétravail ne peut excéder trois jours par
semaine pour un agent à temps plein, ce plafond pouvant être apprécié sur une base
mensuelle.

Les adaptations mises en œuvre devront, en outre, respecter les règles ministérielles
ou de service fixant les activités éligibles et les modalités d’organisation du télétravail.
Dans ce cadre, il vous appartient de demander aux services de traiter avec célérité les
demandes d’évolution de quotité de télétravail qui leur seraient adressées et de
rechercher, chaque fois que possible, des organisations conciliant continuité du
service et réduction de l’utilisation des véhicules personnels, notamment par le
recours au covoiturage.

Vous rappellerez par ailleurs aux agents les dispositifs déjà ouverts pour réduire le coût
de leurs trajets domicile-travail, en particulier la prise en charge à hauteur de 75 % des
titres d’abonnement de transport collectif dans la limite de 104,04 € par mois, ainsi
que les conditions d’accès au forfait mobilités durables dans la fonction publique de
l’État.

Vous veillerez également à relayer, sur les portails d’information accessibles aux agents
de vos administrations, les informations relatives à l’indemnité carburant prévue par
le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux
modalités de versement d’une indemnité carburant. Les agents publics qui en
remplissent les conditions d’éligibilité en bénéficieront dans les mêmes conditions que
les autres actifs concernés. Cette aide individuelle de 50 € est destinée aux personnes
utilisant un véhicule personnel thermique à des fins professionnelles, y compris pour
leurs trajets domicile-travail, sous conditions de ressources et de distance parcourue
ou de kilométrage annuel. Elle fera l’objet d’une demande individuelle de l’agent, par
voie dématérialisée, depuis l’espace personnel du site impots.gouv.fr, ouvert en mai
2026. L’aide sera versée dans un délai d’environ 10 jours à partir du dépôt de la
demande.

2. Réduire immédiatement les déplacements professionnels évitables

Les réunions, formations, séminaires, jurys (réunions préparatoires et délibérations),
groupes de travail et, plus largement, l’ensemble des échanges professionnels qui
peuvent se tenir à distance devront, sauf nécessité particulière, être organisés par
défaut en audioconférence ou en visioconférence. Conformément à la circulaire du
Premier ministre en date du 28 janvier 2026, vos services sont invités à utiliser en
priorité la solution interministérielle « Visio » (visio.numerique.gouv.fr).
Les déplacements professionnels par la route ou par voie aérienne devront être limités
aux seules missions qui ne peuvent être ni différées ni assurées à distance et qui
conditionnent directement la continuité de l’action de l’État. Sont notamment
concernés les déplacements liés aux interventions urgentes, aux missions de sécurité,
aux opérations de contrôle, d’inspection ou d’expertise de terrain, ainsi qu’aux
situations dans lesquelles la présence physique de l’agent est indispensable.
Lorsqu’un déplacement est maintenu, les services veilleront à privilégier l’organisation
la plus économe en carburant. À ce titre, ils rechercheront, lorsqu’elles sont adaptées
à la mission, des alternatives aux déplacements routiers ou aériens, notamment par
recours au transport ferroviaire ou à d’autres transports collectifs, ainsi que la
mutualisation des déplacements, le regroupement des rendez-vous et la limitation des
trajets unitaires évitables. Au sein des parcs automobiles de l’État, l’utilisation des
véhicules électriques devra être privilégiée chaque fois que les caractéristiques de la
mission, l’autonomie disponible et les conditions d’accès aux infrastructures de
recharge le permettent.

3. Assurer la bonne diffusion de ces mesures
Vous veillerez à la bonne diffusion de ces orientations dans l’ensemble de vos services
et à leur mise en œuvre rapide, dans un souci de proportionnalité et d’adaptation aux
contraintes de chaque mission.
J’ai pleinement conscience de l’effort d’adaptation demandé aux services et aux
agents. Ces mesures ont vocation à répondre de manière pragmatique à la crise
actuelle, sans désorganiser l’action administrative. Elles doivent permettre de réduire
les déplacements évitables, de préserver autant que possible le pouvoir d’achat des
agents et d’assurer, dans le même temps, la continuité du service public.
Vous veillerez enfin à ce que leur mise en œuvre s’accompagne d’un dialogue de
proximité avec les représentants du personnel et les collectifs de travail concernés.