Capa SAENES - 4 juillet 2025 - renouvellement de titularisation, refus de temps partiel, révision des entretiens professionnels

Présents pour l’administration :
E.Lamart, DRH – K.Leroux-Lecocq DPA, A.Gougeon DPA + autres collègues de la DPA.

Représentants des personnels :
Nicolas Tissandié , SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques – Christel Alvarez, SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques – N. Monmarché, AetI

  Déclaration préalable du SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques :

Mme la rectrice,

Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques a déposé avec FO l’avis suivant lors du CSAComité Social d’Administration en formation spécialisée le 25 juin dernier : "Le CSAComité Social d’Administration de l’académie de Normandie, réuni le 25 juin 2025, demande l’arrêt du projet d’extension de l’outil TIPI de gestion des horaires et congés qui conduirait, selon les calculs même opérés par les services du rectorat, à augmenter le temps de travail des personnels de l’ex périmètre de Caen, équivalent à plusieurs jours de travail supplémentaires." Cet avis a reçu 5 pour (FSUFédération Syndicale Unitaire, FO) et 4 abstentions (UNSA). Si un tel avis devait être déposé en CSAComité Social d’Administration académique, les positions seraient encore plus tranchées.

Il n’y a donc pas consensus pour approuver le projet.

Lors de l’échange dans l’instance du 25 juin, vous avez affirmé, Mme la rectrice, être opposée à toute augmentation des horaires. Le dernier document de travail est explicite de ce point de vue, les chiffres parlent d’eux-mêmes sans que nous ayons besoin de faire le moindre calcul. Depuis, les personnels s’organisent dans le cadre d’une intersyndicale qui regroupe FSUFédération Syndicale Unitaire, FO, CGT. Si vous souhaitez vraiment ne pas augmenter le temps de travail des personnels, Mme la rectrice, le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques vous demande alors de ne pas étendre TIPI-Rouen à l’ancien périmètre de l’académie de Caen.

Cette déclaration faisant suite à l’entretien FSUFédération Syndicale Unitaire, FO, CGT de la veille avec l’administration résonne encore davantage et nous interroge sur les volontés de la rectrice.

Pas de déclaration d’AetI

  L’ordre du jour :

1 Avis défavorables à la titularisation
2 Recours des comptes rendus d’entretiens professionnels
3 Recours avis défavorable du temps partiel

  1/ Avis défavorables à la titularisation

3 SAENESsecrétaire administratif·ve de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur stagiaires sont concernés par une non titularisation cette année. A noter, que ce sont 3 SG d’EPLE affectés plus ou moins loin (plutôt plus que moins) de leur domicile et qui sont arrivés dans des établissements dont la situation et le contexte étaient plutôt instables.

Les 3 collègues auront pour la rentrée 2025 un renouvellement de stage dans un autre lieu d’exercice et avec d’autres fonctions.

A noter également, que les 2 SAENESsecrétaire administratif·ve de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur qui ont eu un renouvellement de stage l’an dernier sont titularisés cette année.

  2/ Recours des comptes rendus professionnels

1er cas
Mme A conteste son entretien professionnel 2024 réalisé par la SG de son établissement scolaire. Un problème relationnel s’est installé dans l’année entre les 2 collègues qui s’est concrétiser lors de l’entretien professionnel.
Cet entretien professionnel avait déjà été modifié par la SG suite aux demandes de Mme A mais la CAPACommission administrative paritaire académique valide malgré tout certaines propositions de Mme A sur l’appréciation littérale et sur les objectifs d’activités attendus démontrant que les problèmes ne viennent pas d’une unique personne.

2ème cas
Mme B conteste les éléments de son entretien professionnel de 2024. Elle ressent de la part de son nouveau chef d’établissement des reproches, des intimidations voire des menaces concernant son avenir professionnel. Les items cochés sont « à développer » ou « maitrise » alors qu’elle était experte partout les 2 années précédentes avec d’autres chefs.
Son tout nouvel entretien professionnel 2025, avec encore un nouveau chef, est lui aussi également très bon.

La CAPACommission administrative paritaire académique a validé la proposition de modifier les items de l’entretien professionnel 2024 pour en passer 2 en expert et 1 en maitrise corrigeant ainsi l’évaluation d’un chef qui n’aura pas su impulser une bonne dynamique dans son équipe.

  3/ Recours avis défavorable au temps partiel

1 cas
Mme C (qui a eu de gros problèmes de santé engendrant des complications qui perdurent) était en temps partiel à 70% en 2024-2025 et a demandé à l’augmenter à la rentrée 2025 pour passer à 80%.
Refus du chef d’établissement qui souhaite avoir Mme C à 100 % à la rentrée 2025 au motif qu’il y a eu une suppression de poste dans l’établissement à la rentrée … 2024 !

L’année 2024-2025 s’est faite « convenablement » dans l’établissement avec Mme C à 70 % et avec 2 autres collègues en mi-temps thérapeutique. Au moins une des collègues devrait reprendre à temps plein à la rentrée et Mme C souhaite être à 80%, ce qui ferait un + 60 % par rapport à l’année écoulée.

L’administration souhaite recueillir l’avis du médecin de prévention et va donc le solliciter afin qu’il donne ses préconisations pour aider à déterminer la suite à donner.

  Questions diverses

Ci-dessous les questions diverses du SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques. Les réponses seront apportées par mail par l’administration. (Pas de questions d’ AetI).

Nombre de SAENESsecrétaire administratif·ve de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur :
– combien y avait-il de SAENESsecrétaire administratif·ve de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur à la rentrée 2024 ?
– combien de départ à la retraite, détachements (entrées, sorties), ruptures conventionnelles, démissions ?
– combien y aura-t-il (prévision) de SAENESsecrétaire administratif·ve de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur à la rentrée 2025 ?

Absences :
– combien y a-t-il de jours d’absences (maladie) de SAENESsecrétaire administratif·ve de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur sur l’année ?
– combien de jours sont remplacés par un moyen contractuel ?

Concours – Liste d’Aptitude - 2024 :
– combien y a-t-il de lauréats (concours et LA) qui ont refusé le bénéfice du concours / de la liste d’aptitude ?

Postes SAENESsecrétaire administratif·ve de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur avec NBI :
– combien y-a-t-il de postes SAENESsecrétaire administratif·ve de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur qui bénéficient de la NBI ?
– quels sont les critères ?
– quels sont les postes ?

Mouvements
– quels sont les résultats des mouvements des titulaires ?