CCRAFCA DU 3 JUILLET 2024

  Déclaration de la FSUFédération Syndicale Unitaire (SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques – SNES-FSUFédération Syndicale Unitaire)

Mme la secrétaire générale adjointe,

La FSUFédération Syndicale Unitaire renouvelle une fois de plus son appréciation de la situation dans deux des trois GRETA pour lesquels des collègues nous ont alerté de leur mal-être.

Comme vous le savez certainement, la FSUFédération Syndicale Unitaire a déposé un préavis de grève pour le 9 juillet au GRETA des Côtes normandes pour les raisons suivantes. Nous souhaitons protester contre la gestion opérationnelle de ce GRETA et plus particulièrement attirer l’attention sur les finances qui continuent à se dégrader (déficit depuis la fusion avec 1,4 Million € en 2022 et -710 000 € en 2023) ; le climat actuel et notamment la convocation de salariés avec proposition de rupture conventionnelle ; les dépenses élevées de fonctionnement par rapport aux recettes ; la décision d’harmoniser le taux des heures supplémentaires sans en référer aux salariés (au taux niveau le plus bas) ; la non mise en place des nouvelles grilles de rémunération. La FSUFédération Syndicale Unitaire, au regard de la décision de la direction du GRETA, suite au suicide d’une responsable technique de la Manche, de reporter la date du séminaire du 9 juillet au 10 septembre, suspend l’appel à la grève le 9 juillet. Les griefs restent les mêmes pour la rentrée.

Au GRETA des Portes normandes, la FSUFédération Syndicale Unitaire fait le constat d’une dégradation de la qualité du dialogue social. La commission des personnels qui a discuté du réemploi ou non pour les fins de contrats à venir, n’a eu aucun document de travail. Nous contestons la méthode et mettons en doute la pertinence des baisses de quotités de temps de travail et la baisse des durées de contrat tant que la situation n’aura pas été objectivée à travers un diagnostic d’opportunité que prévoit pour la circulaire ministérielle qui indique que "Les recrutements doivent être précédés d’un diagnostic d’opportunité élaboré par la commission du personnel." Où est ce document d’opportunité ? A quel moment il y a eu élaboration par la commission des personnels ? Plus grave, des cas précis nous ont été signalés que là où des baisses de quotités sont opérées, des vacataires ou des collègues font des heures supplémentaires pour combler ladite baisse. Nous demandons un moratoire sur les propositions de modifications de contrats et de fin de contrats tant que le diagnostic d’opportunité n’aura pas été discuté en commission des personnels, objectivé et communiqué au CCRAFCA.

Nous vous alertons de nouveau sur la question de l’antenne d’Elbeuf qui est actuellement traversée par un mal-être important et massif allant jusqu’à des situations de burn-out. L’équipe en place semble vivre dans la terreur ce qui nuit à la qualité de vie au travail et aux conditions de vie des personnels.

De façon plus générale, nous nous inquiétons des dispositions internes de GRETA qui peuvent être illégales ou non réglementaires, quant aux paiements des heures supplémentaires, au calcul de nombres de jours de congés, au télétravail, etc. Pour assainir la situation, nous demandons un texte de cadrage académique discuté dans le cadre du groupe de travail dont nous souhaitons la mise en place rapide sur les sujets suivants : dialogue social permettant d’attribuer des droits uniformes pour les trois GRETA, (charte des élus), le temps de travail (intégrant le calcul du temps de travail, le nombre de jours de congés, les heures supplémentaires, le télétravail). La création d’un document d’analyse permettant d’établir de façon objective le diagnostic d’opportunité pour la politique d’emplois de chaque GRETA pourrait également faire l’objet d’un groupe de travail.

Nous sommes toujours en attente de l’information concernant l’autorisation d’appliquer les grilles indiciaires aux personnels administratifs et aux formateurs.

Vous comprendrez, Mme la secrétaire générale, que nous préparons dès à présent la rentrée de septembre sur des bases conflictuelles si des signaux forts ne sont pas envoyés aux personnels rapidement. La question de la grève reste posée devant nous.

  Budget

Le déficit pour 2023 du GCN est du à un report des activités sur l’année 2024.

  Nouveau logiciel du système d’information

Le ministère n’a pas souhaité renouveler la démarche engagée auprès d’un éditeur unique, Alcuin/SI2G, pour l’ensemble du système d’information des GRETA et des GIP FCIP. Aussi, à la suite des échanges conduits avec les services de la formation professionnelle initiale et continue des académies et régions académiques, il a été décidé que le nouveau système d’information serait choisi par chaque région académique.

En Normandie, après l’audition de plusieurs éditeurs conseillés par le ministère, le choix s’est porté sur la société YMAG et son logiciel YPAREO.

Opale est mis en œuvre avec un an supplémentaire de délai d’application pour permettre aux Agences comptables de s’adapter à Yparéo puis mettre en relation Yparéo et Opale.

  Personnels

712 agents en fonction contre 599 en 2019-2020. La hausse de +113 (+57 pédagogiques ; +56 administratifs) correspond à la complexité des dossiers en charge.

GCN : non renouvellement 2023-24 : 33 personnels dont 13 administratifs
GPN : non renouvellement 2023-24 : 7 dont 2 administratifs
Rouen : 15 non renouvellement, mais 8 postes à pourvoir.

  Grilles de rémunération

Le DRAFPIC nous informe qu’aucune communication n’a été faite du contrôleur budgétaire régional quant à l’acceptation du projet des deux grilles de rémunérations, formateurs et administratifs.

  Bilan d’activité 2023

Il est téléchargeable ci-contre.

Au sommaire :
BILAN D’ACTIVITÉ DES GRETA
PORTAGE DES APPELS D’OFFRES
UN EXEMPLE D’INNOVATION PÉDAGOGIQUE
RÉSULTATS AUX EXAMENS
ACTIONS DE PROMOTION ET DE DIFFUSION DE LA FCA
BILAN RHRessources humaines
PROFESSIONNALISATION DES PERSONNELS