Comité social d’administration des services académiques 18.11.2025

Présents au titre du SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques : François Ferrette, Nicolas Tissandié, Céline Godet, Alexandre Marie.

Présents au titre de l’administration : Ludwig Vallois (adjoint à la DRH), Karine Leroux-Lecoq (DPA), Hélène Floderer (DALOG), Denis Beuzelin (DSI), Alexandra Gréverie (SG adjointe au Budget), François Foselle (SG de l’académie), Adrien Moncomble (DRAJES), Arnaud Simon (SG DSDEN 14), Elodie Lamart (SG DSDEN 27), Christophe Bodony (SG DSDEN 76), Delphine Maurouard (SG DSDEN 61), Isabelle Cocoual (SG DSDEN 50).

  DECLARATION DU SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques AU COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DES SERVICES ACADEMIQUES DE NORMANDIE

Mardi 18 novembre 2025

Le projet de budget 2026
Le projet de budget 2026 des services académiques et des opérateurs annonce le retrait de 123 d’emplois pour les opérateurs (ONISEP -20, CANOPE -100, CEREQ - 3). D’un autre côté, le schéma d’emplois prévoit une hausse de 80 emplois en 2026, notamment pour renforcer les capacités de contrôle académiques des établissements d’enseignement privé sous contrat ainsi que les équipes affectées à la transformation numérique des ministères (+100 ETP). 20 emplois sont supprimés du fait de l’actualisation des objectifs de séjours SNU. Bref, les suppressions d’emplois des uns financent les créations d’emplois des autres sans que cela satisfasse les nécessaires créations d’emplois dans les services.
Dans un contexte politique fortement chaotique où les annonces d’un jour sont contredits le lendemain, l’avenir du budget des services académiques est soumis à rude épreuve. Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques se prononce pour le retrait des budgets Lecornu-Macron, pour un budget à la hauteur des besoins pour le service public.

Requalification des emplois
Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques rappelle que le plan 2022-2026 manque d’ambition et ne correspond en rien aux attentes des personnels. A ce stade, les bénéficiaires en Normandie ne sont qu’une infime minorité par rapport aux besoins de requalification : l’ensemble de la catégorie C (à peu de choses près) devrait passer en B, une partie significative de la catégorie B devrait glisser vers la catégorie A.
Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques demande qu’un plan ambitieux de requalification soit mis sur pied pour reconnaitre l’investissement des personnels dans des missions qui relèvent souvent d’un niveau supérieur de qualification. Nous n’oublions pas les collègues ITRF pour lesquels une requalification s’avère aussi nécessaire

Modernisation des services académiques ?
Depuis plusieurs mois, le ministère de l’éducation nationale cherche à propulser l’intelligence artificielle dans les procédures internes des administrations dont il a la charge.
L’IA modifie l’organisation du travail et a des conséquences sur les conditions de travail sur toute une série de métiers enseignants et hors enseignants avec des effets de déqualification, de perte de sens et de contrôle des métiers, sans oublier les économies d’échelle induites et de suppressions d’emplois. Ses effets négatifs ne sont pas à négliger ou à minimiser. Pour la FSUFédération Syndicale Unitaire, toute introduction d’IA dans des logiciels ou dans un process doit faire l’objet de négociation notamment d’une expertise préalable et mesures de prévention adaptées, en recourant aux F3SCTformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques rappelle qu’il faut réinjecter des emplois qualifiés à tous les niveaux du système éducatif.

Dès qu’un outil-métier nouveau arrive, une formation doit être proposée. L’administration doit anticiper les applications à venir comme celle concernant la gestion des remplacements d’enseignants du Premier degré dont le déploiement est prévu sur trois ans avec un démarrage à partir de 2025-2026 pour 9 académies.

Nous tenons aussi à rappeler les désagréments suite à ce qui s’est passé le mercredi 12 novembre 2025 au niveau informatique. Les personnels des services académiques (EPLE également ?) ont subi une coupure de réseau due à une mise à jour du système. Cette mésaventure, bien désagréable, a fait perdre le travail d’une semaine pour certains d’entre nous car les fichiers ouverts lors de cette coupure ne sont pas récupérables. La sauvegarde la plus récente de récupération datant du 4 novembre ... il faut recommencer les efforts déjà fournis !

Ce que l’on peut regretter, c’est bien évidement l’absence de communication de cette information de mise à jour du système et de ces potentielles conséquences, c’est aujourd’hui l’absence d’excuses-mea culpa et de cette sauvegarde d’une fois par semaine qui auparavant était une fois par jour ! Les choses ne s’améliorent donc pas.

Salaires et pouvoir d’achat
Enfin, comment motiver les personnels dont on sabre le pouvoir d’achat : gel du point d’indice, baisse de 10% du salaire en cas d’arrêt maladie ordinaire, inflation en hausse de 1% en 2025… Le gouvernement s’enferme dans l’austérité et le refus d’augmenter les recettes de l’État et de la Sécurité Sociale.

Pour le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques, les combats pour défendre les revendications restent donc devant nous :
• Pour le retrait des budgets d’austérité Macron-Lecornu ;
• Pour la hausse significative de nos salaires et pensions, pour l’intégration des indemnités mensuelles dans de nouvelles grilles indiciaires refondues, CONTRE toute année blanche en 2026 et le gel de nos traitements ;
• Pour la création massive d’emplois de fonctionnaires et la titularisation des contractuel⋅les, pour en finir avec la précarité ; RAS-LE-BOL du sous-effectif et des suppressions d’emplois ;
• Pour l’abrogation de la réforme Macron des retraites, pour le retour du droit à partir à 60 ans ;
• Pour des moyens de fonctionnement pour l’ensemble des services publics, à la hauteur des besoins ;
• Pour la prise en charge à 100% des soins par la Sécurité sociale, pour toutes et tous, NON à l’augmentation de la franchise médicale.

Réponse à la déclaration du SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques sur l’incident réseau du 12 novembre. La sauvegarde des fichiers se fait tous les jours mais concernant le problème du 12 novembre, un des disques de sauvegarde était corrompu. Les derniers fichiers récupérables dataient du 4 novembre.

  1) Modernisation et transformation

Réflexions sur les pratiques des bureaux dans une démarche d’amélioration du service rendu.

DPA – points d’amélioration ciblés avec appui du secrétariat général du ministère, accompagnement bureau de gestion des catégories B et C titulaires.
DPE6 – phase diagnostic – identifier des axes de travail et d’amélioration avec appui de la DGRH ; Réflexion sur les processus de remplacement, avec un accompagnement du bureau. Analyse de la relation usagers de toute la division.

DAF : identifier les bonnes pratiques, sécuriser la chaîne d’exécution financière, clarifier le rôle de chaque acteur cette chaîne.

DSI  : analyser les démarches dématérialisées existantes, prioriser les nouvelles demandes, réfléchir à l’uniformisation et la cohérence des démarches en cours depuis la fusion en 2020.

  2) Point sur le déploiement de l’outil de gestion de l’organisation du temps de travail

SG : Pas un outil de contrôle ou de pointage. Outil d’aide aux agents avec module prévisionnel pour organiser son temps par rapport aux 1593 heures de l’année.
TIPI n’a pas à être rempli plusieurs fois par jour par un agent. Un agent peut le faire le soir, en fin de semaine.
Compliqué pour les agents, lourd pour les chefs de division et il faut en comprendre l’usage.
On ne vient pas travailler chronomètre à la main. En gestion quotidienne ne pas cliquer (« tipiser ») plus de 4 fois par jour ses entrées et sorties.
Syndicats : propos rassurants que nous souhaiterions qu’ils soient entendus dans les services.
Difficultés car certains chefs (bureau / division) demandent des Tipisations à la minute.
SG : on doit se donner du temps (pour les agents, pour les supérieurs). On est dans le bon sens. Des guides utilisateurs – questions/réponses seront diffusés.
Récupérations des heures supplémentaires. Le SG s’interroge sur l’origine de ces heures supplémentaires : pourquoi et comment les agents cumulent tant d’heures ? La question se pose. Problème d’organisation du travail dans les services. Il faut donner la possibilité de les récupérer. Réflexion pour limiter ces heures : discussions à avoir entre chefs et agents.
Récupérations des heures supplémentaires : en fonction des nécessités du fonctionnement du service (seule condition de récupération des heures).
Syndicats : une DSDEN a indiqué dans son règlement intérieur la possibilité de récupérer par demi-journée.

  3) Travaux de sécurité du rectorat, site de Caen, en 2026

Augmenter le niveau de sécurité /propagation du feu ;
Rénovation électrique partielle ;
Dégagement des sous-sols ;
Travaux en site occupé sur la période estivale.

  Questions diverses du SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques

ARTT en Services académiques : peut - on connaitre le nombre de jours de congés qui ont été déposés sur des comptes épargne temps depuis cette rentrée 2025 ? Périmètre Caen ? Périmètre Rouen ? Peut - on connaitre le nombre de jour total des jours actuellement déposés sur les CET ?
=> DPA : informations à venir (début année 2026) avec possibilité de faire une demande au-delà de la date fixée initiale (3 novembre 2025).

- ARTT en Services académiques : il est possible, dans certains bureaux, de poser des congés hors vacances scolaires et pas dans d’autres. Cette possibilité peut-elle être étendue à tous les bureaux ? Cela faciliterait la pose des congés dans la mesure où une permanence pendant les congés scolaires est fréquemment d’usage dans les services.
=> SG : techniquement et juridiquement possible. Oui et en fonction des nécessités de service.

Calendrier : le vendredi 15 mai, les élèves n’auront pas cours et les établissements scolaires seront fermés. Pour les services académiques, ce jour n’est plus imposé-fermé néanmoins peut-on acter le fait que tout agent qui souhaite poser une journée de congé sur cette journée pourra le faire ?
=> SG : pas d’empêchement. Oui, c’est possible et en fonction des nécessités de service.

IFSEIndemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise : à quand l’harmonisation (vers le haut) des grilles IFSEIndemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise entre services académiques et EPLE ?
=> SG : on ne revient pas sur les montants.

CIA : à quand l’harmonisation (vers le haut) des CIA entre services académiques et EPLE ?
=> SG : on ne revient pas sur les montants.

Concours 2026 :
Les écrits 2026 pourront ils se faire au choix à Caen et à Rouen afin d’éviter les longs déplacements des agents ?
=> SG : Il n’est pas prévu de multiplier les centres pour les écrits ; Une information sur les listes complémentaires : avec autorisation du ministère, nous avons pu recruter 4 lauréats en SAENESsecrétaire administratif·ve de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur pour cette année.