Compte rendu audience SNASUB-FSU/cabinet du recteur (08.12.2023)

Etaient présents pour l’administration :
Mme Khélali (cheffe de la DPA), Mme Leroux-lecocq (adjointe DPA), Mme Lamart (DRH), M. Foselle (SG), Mme Gréverie (SGA).
Etaient présents pour le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques :
Mme Manivit (membre du bureau académique), M. Tissandié (co-secrétaire académique), M. Ferrette (co-secrétaire académique).

  Bilan de la période septembre-novembre 2023 dans l’académie de Normandie

Notre audience fait suite à celle du 14 septembre pour faire le bilan de l’évolution de la situation depuis la rentrée. Les objectifs de l’administration étaient alors d’assurer le versement du traitement brut à un maximum de collègues. Où en est-on à ce jour ? Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques a dressé un tableau large portant sur des sujets divers : acomptes de paie, absence de contrats, absence de documents administratifs… Si la paie est un élément extrêmement important, les collègues nous ont aussi sollicités sur bien d’autres sujets.
Selon le secrétaire général, la situation est difficile et il importe de ne pas céder à la panique et de rester organisé. Les collègues de la DPA ont souffert et souffrent encore. Tout n’est pas réglé mais le plus difficile est derrière nous. Il n’y a plus d’arriéré à ce jour.

Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques souligne le caractère structurel des dysfonctionnements. Sans doute, la situation initiale de septembre s’est-elle dégonflée sur certains points mais d’autres surgissent. Cas de dysfonctionnement récents :
– une collègue ADJAENESAdjoint·e administratif·ve de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur percevait, dans le cadre une fonction d’intérim, une IFSEIndemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise de l’adjointe gestionnaire remplacée. Après sa promotion en SAENESsecrétaire administratif·ve de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (sur le même poste) effectuée par la DPA, elle a perdu l’IFSEIndemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise correspondant à son affectation et devait rembourser l’IFSEIndemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise de septembre et octobre.
– La revalorisation 2023 aux ADJAENESAdjoint·e administratif·ve de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (675€ brut pour l’année 2023) devait être versée à la hauteur des 11/12è sur la paie de novembre et sans doute une centaine d’entre eux n’ont rien reçu.

Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques s’interroge sur les contrôles de paie : y a-t-il des contrôles avant la paie ? Réponse : il y a un contrôle au moment des saisies sur module indemnitaire ou sur RenoiRH, pour le traitement brut. Il nous est précisé que des contrôles sur listes, inexistantes jusqu’alors, sont récents par les gestionnaires. Par ailleurs, la DRFIP renvoie les retours paie dans des délais insuffisants (rejets, justificatifs non récupérés…).

L’administration répond que la DPA ne sait pas pourquoi les 11/12è de revalo des ADJAENESAdjoint·e administratif·ve de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (675€ sur 2023) n’ont pas été versé à un certain nombre d’entre eux. Mais la détection des erreurs a été faite et le versement sera effectué sur la paie de décembre ou janvier. Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques insiste sur l’absence de communication pour ceux qui n’ont rien touché. La DPA n’a pas contacté les personnels qui n’ont pas eu de versement parce qu’elle n’était pas certaine d’assurer l’information sur le mois de versement de paie.

Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques pose la question des versements non honorés de la PSC et du SFT. Le secrétaire général répond que cela doit être fait aussi rapidement que possible pour les retards constatés.

M. le secrétaire général est très favorable à ce que le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques remonte les cas individuels pour les traiter. Mme Lamart propose que dans un second temps il y ait une rencontre avec la DPA sur les cas individuels. Nous allons donc prochainement traiter plus précisément en nominalement des demandes individuelles.

  Communication sur les situations individuelles

le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques estime qu’une communication en direction des personnels est nécessaire. Ainsi, pour les tableaux d’avancement à venir, nous demandons qu’un mel collectif soit adressé aux personnels pour signaler que tel tableau d’avancement est publié et que des arrêtés de promotion sont accessibles sur Colibri. Cet espace alimenté automatiquement par RenoiRH ne produit aucun mel automatique à l’agent concerné pour lui indiquer que de nouveaux documents sont disponibles. Cela pose la question des délais de recours.

  Complément indemnitaire annuel

Les critères étant locaux, ils sont susceptibles d’évoluer d’une année à l’autre. Ainsi, une durée d’absence jusqu’à 6 mois d’un congé de maladie ordinaire permet le calcul d’un CIA à temps plein sur 12 mois (proratisé éventuellement au temps partiel). Au-delà, il y a proratisation du temps de travail.

L’administration signale l’existence de quelques cas de contractuels qui n’auront pas de « prime de noël » en décembre (problème informatique…) mais en janvier 2024. Il n’y a pas d’avenant à signer mais un versement direct sur le bulletin de paie avec un code budgétaire lié aux vacations.

  Tableaux d’avancement 2023

L’administration communique le calendrier estimé pour la publication des tableaux d’avancement 2023 :
– ATRFAdjoint technique de recherche et de formation : publication en janvier 2024 avec effet sur la paie de février 2024.
– infirmières, ADJAENESAdjoint·e administratif·ve de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, SAENESsecrétaire administratif·ve de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : publication fin janvier/début février 2024 avec effet sur la paie en mars 2024.
La campagne de promotion des échelons sera réalisée après les publications des tableaux d’avancement.

  Calendrier prévisionnel de gestion

Pour ne pas recommencer à la rentrée 2024 ce que nous avons connu à la rentrée 2023, le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques demande à ce qu’un calendrier prévisionnel soit mis en place et restaure les anciennes conditions d’exercice plus favorables aux personnels antérieurement à 2020. Les campagnes de promotions et de mutations doivent être plus resserrées entre février et juin. Les affectations doivent être connues, y compris pour les contractuels, entre juin et juillet.

Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques propose de revoir les modalités d’affectation des lauréats de concours et se prononce contre l’affectation sur zone mais sur la base de choix sur liste de postes vacants. Ceci simplifierait les affectations pour lesquelles les collègues auraient donné leur accord préalable. L’administration répond que l’an passé il y a eu un problème de constitution fiables des listes de postes vacants sur RenoiRH. Pour cette année, aucune garantie n’est apportée que RenoiRH ne sera pas une fois de plus dans l’incapacité d’honorer cette requête.

  Contractuels

Demande de contrats à l’année : face à la charge importante que connaissent les EPLE et les services, le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques demande que la durée des contrats excède la durée d’absence du fonctionnaire remplacé. Pourquoi ne pas essayer une expérimentation sur des zones à forte demande en personnels ?

Demande de tenue d’une commission de réemploi en juillet  : l’administration répond ni par l’affirmative ni par la négative.

Application de la grille de rémunération normande adoptée en juin 2022 : rappel : Le texte présenté au Comité technique académique en juin 2022 par la rectrice disait ceci « A chaque revalorisation du SMIC, le nombre de points d’indice supplémentaires sera répercuté automatiquement sur l’ensemble des grilles ». Nous demandons que les hausses du SMIC au 1er janvier et 1er mai 2023 soient prises en compte. L’administration répond que les réévaluations n’ont pas été faites car il y a une nécessité de passer par le Contrôleur Budgétaire comptable qui doit l’approuver préalablement.

Application au fil de l’eau de cette grille  : tout agent nouvellement recruté peut y accéder. Ceux qui n’ont pas répondu en avril 2023 à la campagne de remontées des justificatifs ont été relancé individuellement. Certains n’ont pas répondu. Un agent de la DPA est affecté spécialement sur les reclassements.
La date d’effet était prévue au 1er septembre 2022 et un rappel va bien être pris en compte sous forme d’avenant.

Les nouveaux contractuels ne sont pas informés des dispositions sur les grilles. Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques demande à ce qu’une communication digne de ce nom soit faite et que la grille soit accessible sur l’intranet et le portail métier académique. Les demandes de justificatifs sont faites sur le mel envoyé par la DPA pour tout nouvel agent recruté.

  Opale

Des référents académiques sont mis en place. Appel à candidatures fait.
Dans l’académie, 132 EPLE passent à OPALE au 1er janvier 2024 (vague 6 sur 9 – la dernière vague arrivera en septembre 2025).