Compte rendu de l’audience à la DPA

  agence comptable de Mortagne au Perche

La fermeture de l’agence comptable de Mortagne au Perche n’est pas encore actée car il n’y a pas eu de projet de fermeture présenté en comité social d’AdministraƟon académique. Une régularisation en CSAComité Social d’Administration sera faite à la rentrée 2023. Lorsque la fermeture sera actée, elle le sera au 1er septembre 2023. Un transfert d’un ETP (poste vacant) de l’agence comptable de Mortagne vers celle du lycée Napoléon (L’Aigle) est prévu avec un fondé de pouvoir. Les secrétaires d’intendance de l’agence comptable de Mortagne restent en place.

Il faudra vérifier que le barème administration 2024 ne présente pas un supprime un emploi ou plusieurs à R2024. Un accompagnement éventuel à l’ex-Agence Comptable de Mortagne est envisagé.

  CIO de Caen

La situation au CIO de Caen est préoccupante. Après une interpellation par les personnels eux-mêmes il y a quelques mois, plusieurs syndicats sont intervenus pour épauler les collègues. S’il y a eu un renfort en personnel administratif, cela ne résout en rien le climat anxiogène. Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques accompagne une
collègue qui sera vue avant les congés d’été par la DPA.

  Grilles de rémunérations des agents non titulaires

550 agents contractuels sont concernés. 90 personnes verront un reclassement avec un effet sur la paie d’août (lauréats de concours essentiellement). Une partie des postulants n’ont pas encore donné toutes leurs pièces justificatives. Le reclassement sur la grille se fera à l’automne 2023. Il y aura un effet rétroactif au 1er septembre 2022, même pour ceux qui ne sont pas réembauchés en septembre 2023.

  Réunion de la CCPCommission consultative paritaire (Commission consultative paritaire) des agents non titulaires

Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques rappelle que cette instance placée sous l’autorité de la rectrice permet de faire des recours en cas de désaccord sur des refus de temps partiel, de révision d’entretien professionnel... Elle se réunira fin août 2023. Si vous souhaitez poser des questions sur votre dossier individuel, contacter le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques.

  Affectations 2023 (mutations, lauréats de concours, liste d’aptitude, réemploi des contractuels)

La DPA est en retard dans les différentes étapes d’affectation. La division arrive à la fin de révision de mutation intra académique. Une fois cette opération achevée, la DPA affectera ensuite les reçus au BOE puis les collègues reçus sur les listes d’aptitude, puis les reçus aux concours (par alternance interne puis externe, le cas échéant). Les affectations seraient communiquées vendredi 13 juillet. Enfin, le réemploi des collègues contractuels sera connu en deux vagues : 1° affectations dès fin juillet sur poste provisoire (rompus de temps tiels), sur certaines filières santé, sociale, technique et PTP ; 2° affectations fin août pour le reste des personnels.

  Revalorisation IFSEIndemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise ADJAENESAdjoint·e administratif·ve de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur 2023

675€/annuel ont été annoncés par le ministère de l’Éducation nationale. L’effet paie n’est pas prévu dans l’immédiat, certainement à l’automne.

  Hausse de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023

C’est sur la paie d’août 2023 que sera pris en compte la hausse de la valeur du point d’indice, avec régularisation de la paie de juillet.

  Jours de grève

Tous les personnels n’ont pas été concernés par les retraits de salaire pour jours de grève. En EPLE, la saisie se fait sur MOSART et celui-ci est bloqué sur 4 jours minimum de retraits alors qu’il était préconisé 2 jours. Les retraits seront faits entre juin et les mois suivants. C’est déjà en cours pour les Attachés.

IMPORTANT

Il pourra, à titre exceptionnel, être procédé à un étalement des retenues dans le temps lorsque la situation particulière d’un agent le rend nécessaire, cet étalement devant être strictement en relation avec cette situation.

Circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’État en cas de grève

Demandez le soutien du SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques dès maintenant si vous considérez que la perte de salaire vous mettra en difficulté. Faites-le avant que le retrait n’ait lieu !

  CIA

Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques rappelle qu’il s’agit du supplément indemnitaire versé habituellement au mois de décembre. 8/12è si départ au 1er septembre 2022. Les modalités d’application relèvent de l’administration publique dans laquelle vous vous trouvez. Ici, en l’occurrence, c’est l’académie de Normandie qui fixe ses propres règles. Précisons encore qu’un contractuel a le montant du corps dans lequel il se situe au 1er septembre, de même un agent de catégorie C qui devient B, un agent de catégorie B qui devient A au 1er septembre de l’année perçoit le CIA complet du corps dans lequel il se trouve au 1er septembre. La DPA vérifie auparavant que l’agent en question exerçait dans l’académie dans l’année en cours.

RenoiRH va modifier les choses et la DGRH demande à ce que l’administration d’accueil verse l’intégralité du montant annuel.