Compte rendu de la CAPA des ADJAENES du 1er JUILLET 2025 : recours entretien professionnel, refus de temps partiel

lieu : RECTORAT DE ROUEN

Le quorum étant atteint, Mme Lamart, DRH, ouvre la séance à 14 h 10.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Mme la DRH demande s’il y a des déclarations préalables.

  Déclaration préalable du SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques :

Mme la rectrice,

Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques a déposé avec FO l’avis suivant lors du CSAComité Social d’Administration en formation spécialisée le 25 juin dernier : "Le CSAComité Social d’Administration de l’académie de Normandie, réuni le 25 juin 2025, demande l’arrêt du projet d’extension de l’outil TIPI de gestion des horaires et congés qui conduirait, selon les calculs même opérés par les services du rectorat, à augmenter le temps de travail des personnels de l’ex périmètre de Caen, équivalent à plusieurs jours de travail supplémentaires." Cet avis a reçu 5 pour (FSUFédération Syndicale Unitaire, FO) et 4 abstentions (UNSA). Si un tel avis devait être déposé en CSAComité Social d’Administration académique, les positions seraient encore plus tranchées.
Il n’y a donc pas consensus pour approuver le projet.
Lors de l’échange dans l’instance du 25 juin, vous avez affirmé, Mme la rectrice, être opposée à toute augmentation des horaires. Le dernier document de travail est explicite de ce point de vue, les chiffres parlent d’eux-mêmes sans que nous ayons besoin de faire le moindre calcul. Depuis, les personnels s’organisent dans le cadre d’une intersyndicale qui regroupe FSUFédération Syndicale Unitaire, FO, CGT. Si vous souhaitez vraiment ne pas augmenter le temps de travail des personnels, Mme la rectrice, le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques vous demande alors de ne pas étendre TIPI-Rouen à l’ancien périmètre de l’académie de Caen.

Suite à la lecture Mme la DRH apporte une réponse insatisfaisante à nos constats. Précisons que le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques a prévu une série d’initiatives pour créer le rapport de forces et annuler le projet d’extension de TIPI-Rouen sur l’ex périmètre de Caen.

  L’ordre du jour :

1 Approbation du procès-verbal de la commission administrative paritaire académique (C.A.P.A) du 27 juin 2023
2 Recours des comptes rendus d’entretiens professionnels
3 Recours avis défavorable du temps partiel

  1/ Approbation du procès-verbal de la CAPACommission administrative paritaire académique du 27 juin 2023

Est approuvé à l’unanimité

  2/ Recours des comptes rendus professionnels

1er cas
Mme X conteste son appréciation générale mais également celle indiquée au regard de la valeur professionnelle et manière de servir du fonctionnaire.
Recours hiérarchique effectué avec maintien des éléments

Après échanges avec la personne et de documents d’appui, le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques a pu défendre la personne en obtenant auprès de l’administration la modification et la suppression de certaines phrases de son entretien professionnel.

2ème cas
Mme Y conteste les éléments indiqués par sa supérieure notamment les critères d’appréciations (3.1-1) (3.1-2) (3.1-3) (3.2) ainsi que l’appréciation littérale.

Après échanges avec la personne et de documents d’appui, le SNASUBSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques n’a pu obtenir auprès de l’administration des modifications. L’administration maintient l’entretien en l’état.

3ème cas
Mme Z conteste son compte rendu. Elle souhaite la modification de l’ITEM 3.2 et conteste l’appréciation littérale.

Après échanges avec l’administration, des modifications ont été apportées sur l’ITEM 3.2 et sur l’appréciation littérale.

  3/ Recours avis défavorable au temps partiel

1 cas
Refus de la demande de temps partiel sur autorisation à 80% pour nécessité de service au vu de la non compensation du poste

Mme la DRH maintient l’avis défavorable puisque la personne est actuellement en temps partiel thérapeutique. Elle ne peut donc prétendre au temps partiel sur autorisation. A déposé une demande de temps partiel thérapeutique pour 9 mois.

Après échanges avec la personne et de documents d’appui, le SNASUBSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques a pu obtenir auprès de l’administration la possibilité pour la personne, en fonction de sa situation, de reprendre contact avec la DPA en janvier 2026.

Questions diverses

Quelle est la date des affectations pour les reçus de concours et listes d’aptitude ?
Réponse : La semaine 28 (7- 13 juillet)

Quelle est la date des affectations pour les contractuels(le)s ?
Réponse : mi-juillet où à partir de la semaine 35 (fin août)

Fin de la réunion 15 h10