Compte rendu de la formation spécialisée (ex CHSCT) des DSDEN et rectorat

Déclaration du SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques à la formation spécialisée des services académiques de Normandie
Mardi 17 octobre 2023

Mme la rectrice,

Bien évidemment, le meurtre de l’enseignant de la cité scolaire d’Arras est le fait d’actualité le plus dramatique qui touche l’ensemble de notre ministère. Les très nombreux rassemblements qui ont eu lieu depuis vendredi soir sont une des digues face au radicalisme islamiste et nous avons besoin de réaffirmer notre volonté de vivre dans une société où l’on ne craint pas son prochain, où la violence n’est pas banalisée comme une norme de la vie quotidienne. Notre société est pleine d’indélicatesse quotidienne, de déconsidération à échelle de masse… Chacun à son niveau peut et doit apporter sa contribution à cet effort pour redonner de la cohésion au pays. Pour cela, il faut que l’on remette de l’huile dans les rouages, écouter la population, se pencher sur les attentes les plus criantes. Un des points les plus sensibles dans notre administration est le sous-effectif permanent. Aucune mesure nouvelle qui nous imposée ne peut s’en dispenser. Regardons la situation à la DPA.

La situation des personnels dans les services académiques devient de plus critique. L’affaire de la rentrée fut certainement la DPA et le cortège de problèmes qui en a découlé : arrêt de travail, mutation, sur fond de dysfonctionnements liés à RENOIRH. Un service qui dysfonctionne perturbe le travail d’une partie de l’académie. Nombre d’établissements scolaires nous ont sollicité pour partager leurs problèmes de la rentrée avec des affectations de contractuels non effectuées, des contractuels sans contrat, des retards dans la publication de nombreuses décisions administratives (attestation de fin de contrat, certificat de travail, PV d’installation, contrats, tableaux d’avancement…) Nous (SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques et UNSA) avons dû organiser un rassemblement à Caen le 2 octobre sur tous les problèmes de salaire et nous découvrions que des éléments du bulletin de paie pouvaient disparaitre comme le SFT ou la PSC. A l’heure où sont écrites ces lignes, il y a encore des contractuelles sans contrat. Il y a urgence à redresser la situation. Nous demandons le paiement des heures supplémentaires ou la possibilité de récupération, la création d’emplois là où les besoins se justifient, nous voulons une meilleure considération avec une communication adressée à chaque agent dont on modifie sa situation et sur laquelle il peut s’interroger. Ainsi, des versements d’acomptes ou d’aide ont été faits à titre d’aide sociale sans aucune explication. Des collègues se demandent s’ils doivent rembourser ou non les sommes arrivées sur leur compte bancaire. Nous ne vous cachons pas que le temps où des personnes frappaient à la porte de l’éducation nationale pour trouver du travail est presque révolu. Le nombre de postes vacants est alarmant et souligne le peu d’attractivité dont souffre notre ministère.

Mais il n’y a pas que la DPA et ses conséquences qui marque la période. Les remontées de signalements au RSSTRegistre Santé et sécurité au travail se multiplient dans une séquence où le mécontentement est palpable. La question des salaires est devenue permanente et l’on craint les effets de la hausse du SMIC sur la grille de la catégorie C voire B qui pourraient être atteintes. Quelles anticipations faites vous de tous les problèmes à venir ? Salaires, accompagnement individualisé, tutorat des arrivants sur poste, reconnaissance des missions confiées aux agents, tout cela et bien d’autres, doivent être réfléchis en amont, pour que chacun puisse se dire : « enfin, mon administration me reconnait dans mes tâches ».

  Désignation du secrétaire et du suppléant de la formation spécialisée

Le secrétaire est désigné par les organisations syndicales. Un accord a été fait entre l’UNSA et le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques pour la répartition du secrétariat et la durée du mandat :

Désignation des secrétaires et secrétaires suppléants :
Secrétaire : Nathalie Monmarché (UNSA)
Secrétaire suppléante : Linda Romy (SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques)
Durée du mandat : 1 an.

Ils veillent au bon fonctionnement de l’instance, ils sont les interlocuteurs privilégiés avec l’administration et effectuent une veille entre les réunions. Ils aident à la collecte d’information et transmettent les informations de l’administration aux élus ; Ils sont enfin associés aux enquêtes et missions dans le cadre du champ de mission de l’instance.

  Quelles sont les compétences des comités sociaux et des formations spécialisées ?

Les comités sociaux sont des instances de dialogue social chargées de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail.

Ils exercent leurs attributions selon différentes modalités :

Consultation obligatoire sur certains projets de textes, projets d’organisation de services ou plans de financement ;
Débat régulier sur l’évolution des politiques des ressources humaines et le bilan de certaines mesures de gestion des ressources humaines en fonction de leurs compétences et de leur périmètre ;
Information sur le bilan de certaines mesures de gestion des ressources humaines et, le cas échéant, sur la situation budgétaire et financière des établissements dans lesquels ils sont institués ;
Examen, à leur initiative, de questions relatives aux politiques de ressources humaines et aux conditions de travail.

  Discussion générale

Vous trouverez ci-contre le dossier préparatoire qui nous avait été communiqué.

La DPA a fait l’objet d’une discussion large et on s’interroge sur la pérennité des emplois qui ont été attribués de façon provisoire dans la division. Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques s’est particulièrement intéressé aux anticipations nécessaires pour faire face aux tâches à venir. L’intervention de l’ARACT pour étudier les modes de travail ne pourra pas anticiper ce qui n’existe pas encore. Exemple : l’arrivée d’une nouvelle aplication métier appelée Virtuo qui servira d’interface dans le recrutement de personnels sur fiche de poste (fonctionnaires et contractuels). Comment anticiper les besoins en formations, comment accompagner les personnels de la DPA puisque RenoiRH sera liée à Virtuo ? Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques a insisté sur le besoin impérieux d’anticiper sinon les problèmes se reproduiront immanquablement.

Signalements au RSSTRegistre Santé et sécurité au travail

DPA : 28 signalements
SRRH DSDEN 61  : 1 signalement
DEP : 5 signalements
DSI : 1 signalement
EAFC : 1 signalement

Un plan d’action est prévu pour faire face à tous les problèmes relevés.

Il n’y a pas eu de débats sur les signalements en tant que tel. Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques est intervenu sur le bureau des remplacements du Premier degré de la DSDEN de l’Orne. Nous avons demandé que le recrutement des contractuels sur des petits remplacements soient recrutés à l’année afin d’éviter la lourdeur administrative du recrutement répétitif, la multiplication de publication de PV d’installation, d’édition de contrat, la disparition du savoir-faire acquis de l’agent ; pour l’agent recruté supprimer la crainte de ne pas avoir de travail, l’attente de l’attestation pôle emploi, le versement de 80% d’acompte, etc. La proposition du SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques s’appuie sur une bonne pratique de gestion d’autres administrations, qui est également défendue par le ministère de l’éducation nationale dans le cadre d’une publication à venir d’un document pour préconiser ces bonnes pratiques. La SG de la DSDEN 61, interrogée sur la durée du contrat de l’agent nouvellement recruté a répondu que le contrat s’arrêtait le... 21 octobre. Juste le temps de former la personne dont le contrat a débuté le 8 octobre. Affaire à suivre mais nous ne lâcherons pas sur cette proposition.

  Fermetures des services

Congé de noël : vendredi 22 décembre 2023 au soir jusqu’au mardi 2 janvier 2024 au matin.
Pont de l’Ascension : vendredi 10 mai 2024.
Congés d’été : vendredi 26 juillet 2024 au soir jusqu’au lundi 19 août 2024 au matin.
Les autorités académiques précisent : « sous réserve des nécessités de fonctionnement et des contraintes d’organisation des services ».