Compte rendu du CCRAFCA du 15 décembre 2023

Compte rendu du CCRAFCA du 15 décembre 2023

Présents au titre des représentants FSUFédération Syndicale Unitaire : Valérie BENOIT (GPN), Cécile CHANDAVOINE (représentante SNES-FSUFédération Syndicale Unitaire), François FERRETTE (représentant SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques), Laurent Godard (GCN), Dimitri MORIN (GPN).

  1 - Budget 2024

Greta Portes Normandes :
Budget 2024 en baisse, prévision mise en avant de Thalès fond privé/retour des cfc sur chaque antenne. 2 antennes sont plus difficultés : Argentan et Bernay.
emplois 2024 : 7 CDD sans renouvellement ; 9 CDD baissent de quotité mais maintien à 12 mois ; 4 CDD à 2 mois, 11 CDD 3 mois, 1 CDD contrat 4 mois, 2 CDD 6 mois. Ils étaient à 12 mois auparavant.

Greta Côtes Normandes :
Budget 2024 prudent pour se donner le temps d’avoir des budgets rectificatifs en mars 2024 (peut être en augmentation de la formation des salariés et augmentation des moyens pour la formation)
Les efforts vont se faire sur le développement du privé. Les CFP développent dans ce sens les fonds privés.
emplois 2024 : 33 CCD non renouvelés ; 30 CDD baissent de quotité (21,5% des effectifs totaux).

Greta Rouen Maritime :
Tassement et production plus faible que les années précédentes dues à :
Baisse de la commande publique mais moins impacté – 1 000 000 €, mise en place de nouveaux sites,
implantation de 13 organismes de formation sur Rouen (catho parisienne). Offre de Formation en concurrence
emplois 2024 : maintien des emplois et + 20 postes supplémentaires envisagés.

VOUS SUBISSEZ UNE MODIFICATION DE VOTRE CONTRAT DE TRAVAIL ? Le DRAFPIC a proposé d’examiner les situations individuelles problématiques suite à des non-renouvellements ou des baisses de quotité dont lui feraient part les syndicats. Les syndicats de la FSUFédération Syndicale Unitaire (SNES-FSUFédération Syndicale Unitaire, SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques) sont à votre disposition pour relayer vos problématiques.

  2 - Plan de compétences des personnels

Séminaire AFEST : pour les CFP et ensuite redéploiement chef de projet au sein des Greta.
Voir aussi le document en annexe ci-contre.

  3 – accompagnement des CFP

Accompagnement des CFP (ex CFC)
Formation en septembre 2023 pour définir les indicateurs des 42 compétences (4 degrés de maitrise) / W terminé / comité de relecture avec les vac de Noel / et deuxième comité de relecture avec les chefs d’établissement personnels
Outil d’auto positionnement fullweb : outil pour les CFP sur les compétences attendus et co-construire avec eux les compétences qu’ils leur manquent

  4 - GTGroupe(s) de travail RHRessources humaines : grilles indiciaires académiques

Rappel : pour tous, suite aux annonces gouvernementales de juin 2023, il y aura +5 points d’indice au 1er janvier 2024 (nécessite un avenant au contrat) pour tous les agents publics.
Parallèlement, dans l’académie de Normandie, une revalorisation des salaires est appuyée par des grilles de rémunérations qui ont été discutées précédemment lors de plusieurs instances. Les nouvelles grilles sont validées par le CBR (contrôleur budgétaire régional).

Administratifs : homogénéisé entre GRETA et IFPRA.

Formateurs : note de service DRAFPIC en janvier 2024 adressée aux directions de GRETA qui cadrera le reclassement. Une commission académique de vérification des reclassements sera mis en place.

Mise en place GRETA par GRETA :
GCN : soutenabilité budgétaire confirmé pour 2024 pour application des grilles académiques : +5 points intégrés dans les contrats 2024 et re-visitation dans les nouveaux contrats : intégré dans le budget 2024.
GRM : soutenabilité budgétaire confirmé pour 2024 pour application des grilles académiques : + 5 points intégrés dans les contrats 2024 et re-visitation dans les nouveaux contrats : intégré dans le budget 2024.
GPN : +5 points intégrés dans les contrats 2024 (+125 000 €) mais interrogation sur la soutenabilité budgétaire en 2024.

Les reclassements seront présentés en commission des RP de chaque GRETA.

  5 - RSSTRegistre Santé et sécurité au travail

La formation spécialisée (ex CHS CT) de rattachement aux signalements au RSSTRegistre Santé et sécurité au travail relève de l’échelon départemental du siège social du GRETA. La dimension des GRETA pose de nouveau question quant au suivi des difficultés par les formations spécialisées. Un problème à Fécamp, par exemple, sera discuté à la formation spécialisée départementale de la Manche (siège du CESUP état à St Lô). Un problème à Vire sera discuté à la formation spécialisée de l’Eure…
Pour déposer un signalement, il faut se connecter à l’adresse suivante : Adresse :https://extranet.ac-normandie.fr/sante_securite/

  6 – questions diverses

Quel est le montant prévisionnel des IFFCA de 2023 ?
IFFCA 2022 : 523240€
IFFCA 2023 : il faut attendre le compte financier de chaque GRETA au printemps 2024.

Pourrions-nous avoir un groupe de travail pour une Charte des élus en GRETA ?
Nous attendons la réponse des autorités académiques.

  Déclaration de la FSUFédération Syndicale Unitaire au CCRAFCA du 15 décembre 2023

Mme la Rectrice,

La FSUFédération Syndicale Unitaire s’alarme sur les conditions de tenue de ce CCRAFCA et de l’arrivée de quelques documents préparatoires moins de 48h avant l’instance. Ils auraient dû nous parvenir huit jours avant, selon le règlement intérieur que nous avons adopté en Normandie. De façon plus générale, nous constatons que les conditions d’exercice des représentants des personnels au sein des GRETA laissent toujours à désirer avec peu ou pas de documents, l’absence des « diagnostic d’opportunité » pourtant requis pour la politique prévisionnelle des emplois, la pauvreté des informations relatives au bilan financier 2023 et au budget 2024 dans les GRETA, etc. Le dialogue social mérite mieux que cela. Aussi, nous renouvelons notre demande d’une charte sur des droits unifiés des représentants des personnels en GRETA et IFPRA de Normandie.

Il faut bien constater que les propos optimistes tenus en 2019-2020 ne sont pas actuellement honorés, deux ans après la fusion des GRETA. Le CCRAFCA du 7 juillet 2021 annonçait qu’un groupe de travail GRH était créé à partir du 1er septembre 2021 pour suivre les impacts de la réorganisation des GRETA sur la GRH. Nous pouvons dire que le calendrier des réunions a été bien pauvre en rendez-vous et restons sur notre faim quant à une politique salariale digne de ce nom et sur laquelle nous allons revenir. Les grilles indiciaires peinent à se mettre en place alors qu’elles étaient l’argument massue pour accepter les fusions de GRETA. Celles-ci montrent leurs conséquences : méconnaissance des problèmes RHRessources humaines locaux, discussions distendues avec les personnels, ralentissement des démarches, etc.

Ce qui semblait acté est remis en cause. Ainsi, lors du CCRAFCA du 8 juillet 2022, il a été répondu à la FSUFédération Syndicale Unitaire que la question des frais de repas, forfaitairement à l’époque à 17,50€, était réglée avec les agents comptables. Quelle ne fut pas notre surprise de voir des agents comptables rétropédaler demandant un justificatif contrairement à la circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 qui enlevait toute ambigüité sur le sujet. La FSUFédération Syndicale Unitaire a dû intervenir encore récemment auprès d’un GRETA pour rappeler les conditions de remboursement des frais de repas. Un groupe de travail académique sur les frais de déplacement est prévu le 16 janvier 2024 et la FSUFédération Syndicale Unitaire demande que les dispositions académiques s’imposent aux GRETA et à l’IFPRA.

La situation salariale est catastrophique. Payer des formateurs, dont certains peuvent avoir des Masters, au niveau du SMIC est absolument scandaleux. Sur le plan personnel, cela ne permet tout simplement pas de vivre et sur le plan collectif, cela incite les personnels à quitter leur GRETA. La hausse annoncée de 1,7% du SMIC au 1er janvier 2024 va encore tirer les salaires vers le bas, même avec les 5 points d’indice supplémentaires attendus à la même date.

Les droits sont bafoués. Ainsi, la demande de télétravail régulier peut être interdit, le forfait mobilité durable est annoncé inaccessible dans au moins un GRETA pour 2023, les entretiens professionnels peuvent être ignorés.

Les budgets 2023 et 2024 inquiètent la FSUFédération Syndicale Unitaire. Le dispositif #avenir porté par certains GRETA est en berne, la concurrence du privé proposant des tarifs plus avantageux, conduit à la recherche de nouveaux marchés de formation. Rien ne semble anticipé pour la recherche de marchés. Cela impacte l’emploi qui devient de plus en plus précaire pour certains avec la baisse de quotité et la durée des contrats.

Le manque de perspectives pour les personnels devient évident, notamment avec des contrats connaissant une baisse de quotité. Notons d’ailleurs que des contrats ne sont pas encore arrivés à une semaine des congés d’hiver. Pour la FSUFédération Syndicale Unitaire, il faut remettre de l’humain dans les relations au travail. De ce point de vue, l’annonce en visio aux collègues de baisse de leurs quotités de temps de travail apparait pour le moins maladroite.

Quelles conséquences ? On en est à se demander si les conditions ne sont pas préparées pour la fusion des GRETA à l’image de ce qui s’est fait dans l’académie de Poitiers et ce qui se prépare à Orléans-Tours. Malheureusement pour les tenants de la fusion à tout prix, le GRETA unique de Poitiers connait un déficit et n’a pas provoqué de dynamique par le simple fait de son unicité.

La FSUFédération Syndicale Unitaire va donc demander une audience à Madame la Rectrice pour lui faire part de ses inquiétudes concernant l’état actuel des GRETA normands et de leur avenir.