Compte rendu du Comité Social d’Administration académique

  Déclaration SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques au CSAComité Social d’Administration des services académiques

ACADEMIE DE NORMANDIE
Mardi 26 mars 2024

Madame la rectrice,

Le schéma ministériel des emplois 2024 conduit au retrait de 3 emplois dans les services académiques de Normandie. Ces suppressions sont incompréhensibles au regard de la situation. Tout le monde s’accorde à dire que nous sommes arrivés aux limites de ce qui est acceptable.

Seuls la mission « jeunesse, éducation populaire et vie associative » voient l’arrivée de 7 emplois pour la rentrée 2024. Force est cependant de constater que, une fois n’est pas coutume, des emplois supplémentaires, fléchés, sont octroyés par le ministère. Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques reconnait cet effort mais regrette qu’il ne soit effectif QUE pour les missions jugées prioritaires par le ministère (AESH, Jeunesse et sports, SNU, lutte contre le harcèlement), n’allégeant en rien la souffrance au travail des collègues dont les missions ne sont pas jugées prioritaires (gestion des personnels par exemple).

Par ailleurs, nous souhaitons savoir si les 7 postes attribués en 2023 à la DPA sont pérennisés ou restent provisoires. Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques souhaite le maintien et même le renforcement de cette division tant elle a été en souffrance et va certainement le demeurer.

Ceci nous amène à la question des nouvelles applications qui s’accumulent à l’éducation nationale. Le ministère annonce que 60% des problèmes remontés par les services gestionnaires concernant RenoiRH ont été résolus. Mais rien ne nous dit du degré de priorité des questions résolues. Nous savons que l’application reste lent et lourd dans son fonctionnement. Le ministère reconnaît même que « le bilan d’usage est en demi-teinte », selon ses propres termes.

L’introduction de la robotisation pour certains actes pourra paraître positive. Ainsi les attestations pôle emploi seront générés automatiquement et généralisé au 2è trimestre pour le second degré puis le premier degré. Pour les personnels gérés par RenoiRH, la robotisation des attestations de pôle emploi sera effective dans les mois prochains. Pour autant, le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques alerte sur une crainte massivement exprimée par les services informatiques quant à la mise en œuvre dans un environnement non maitrisé par notre ministère (Systèmes d’information de France Travail ou des Finances Publiques) qui pourraient aboutir à des bugs pour cause d’incompréhension des univers informatiques reliés mais évoluant différemment.

Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques souhaite également aborder l’automatisation du versement des bourses scolaires à la rentrée 2024. Elle constate l’impossibilité de percevoir l’impact réel sur les collègues en charge de ces missions en services. Une vigilance importante devra être de mise pour la prochaine année scolaire.

Cette maltraitance à l’égard des services académiques risque de produire de la maltraitance, dont les personnels en services académiques ne sont pas responsables, sur beaucoup de collègues.
Nous condamnons le décret du 21 février 2024 qui retire près de 700 millions d’euros au budget déjà insuffisant prévu pour 2024 à l’éducation nationale.

Si l’on ne veut pas revivre la rentrée 2023 à la rentrée prochaine, des mesures fortes doivent être prises :
– annulation des 3 suppressions d’emplois à la rentrée 2024 ;
– renforcement immédiat des équipes en place là où le besoin s’exprime ;
– augmentation générale des salaires : face à la fuite des personnels, il faut une politique salariale digne !
– pour un budget à l’éducation nationale qui réponde aux besoins de fonctionnement ;
– requalification massive des emplois.

Représentaient l’administration : Mme Gavini (rectrice), M. Foselle (SG d’académie), Mme Gréverie (SG adjointe au Budget), Mme Lamart (DRH), les secrétaires généraux des 5 départements…
Etaient présents à titre syndical : SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques, AetI-UNSA, FO et SGEN-CFDT.
Pour le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques : Zakia Habirèche (rectorat), Alexandre Marie (DSDEN 50), François Ferrette (DSDEN 61), Nicolas Tissandié (DSDEN 14), Céline Godet (DSDEN 14).
L’ordre du jour portait sur 3 points : suppressions d’emplois, réorganisation des circos de l’Eure et les questions diverses.

  1- Suppression de 3 emplois rentrée 2024

Uniquement en catégorie C :
–  1 emploi au Secrétariat Général (assistant site de Rouen, poste occupé)
–  1 emploi à la Division des Affaires Financières (réorganisation sur la gestion CSP Chorus, poste vacant)
–  1 emploi non déterminé (uniquement en rectorat)
Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques est intervenu pour contester la manière dont les discussions s’engagent. Aucun document en amont de l’instance et nous apprenons en séance qu’une suppression n’est toujours pas identifiée à ce jour par les autorités académiques. Il n’a donc pas été possible de discuter des réorganisations en DAF et SG, de leur pertinence et de vérifier s’il n’y a pas dégradation des conditions de travail.
Pratique : l’application AMIA va être ouverte plus longtemps pour permettre aux collègues concernés par les suppressions d’emplois de pouvoir consulter les listes des emplois.

  2 – réorganisation des circonscriptions de l’Eure

(voir également les documents ci-contre)

Pas de document de présentation. Un redécoupage des circos sera effectif pour la rentrée 2024 avec la création d’une 12ème circonscription (création d’un poste IEN et 3 conseillers pédagogiques). Le périmètre de chaque circonscription sera modifié.
Dans le cadre de la « rationalisation » de la gestion immobilière et de la réduction des charges liées aux loyers, 4 circonscriptions déménagent. Projets regroupements Pont-Audemer pour les circos de Pont-Audemer Nord et Ouest et Les Andelys pour les Andelys et Etrépagny.
Le pôle de gestion du remplacement (DIPER 3 à la DSDEN 27) récupère la gestion du remplacement de 5 circonscriptions en plus des 3 déjà gérées (secteur d’Evreux) soit un total de 8 circonscriptions.
4 circonscriptions gèrent de façon autonome le remplacement sur leur périmètre (Bernay, Val de Reuil, Vernon et Louviers).
8 circos en gestion par pôle pour le remplacement + 4 circos restent en autonomie (Bernay, Val de Reuil, Vernon et Louviers) sur le remplacement.
Changement sur les emplois
Avec 11,5 ETP pour la gestion et le remplacement actuellement, il y aura 12 ETP à la rentrée 2024 :
 passage de 2 à 4 ETP pour le pôle de remplacement.
 4 ETP pour le remplacement sur les 4 circos autonomes
 4 ETP pour 8 circos.
5 collègues ont leur emplois qui changent : Pont-Audemer, Le Neubourg, Les Andelys, St André, 1 collègue à Evreux. Mesures de cartes scolaires.
0,5 ETP récupéré par la DIPER3 au sein de la DSDEN.

  3 – questions diverses

DEC : quelles sont les réorganisations prévues et/ou effectuées ?
présenté au prochain CSAComité Social d’Administration.

DPA : quel est le planning de gestion retenu (modifié par rapport à l’an passé) pour éviter les catastrophes de 2023 (mutations, promotions, ANT) ?
Mutation : fin juin 2024
Lauréat concours : juillet 2024
Affectations des ANT : juillet et août 2024
Tableaux d’avancement (changement de grade au sein d’un même corps de fonctionnaires) : août 2024
Liste d’aptitude (passage de C en B et B en A) : juillet 2024
Attestation pôle emploi : anticipation de préparation dès juillet/août pour pouvoir transmettre au plus tôt en septembre.

Futur projet pédagogique normand : quelles sont les phases de son élaboration ?
Phase diagnostic faite – 2è feuille de route en cours avec les Inspecteurs : deux documents de diagnostic. Projet pédagogique en découle, sera présenté en fin d’année 2024.

Nouveaux photocopieurs - scanners : le déploiement a commencé et l’on constate déjà que cela marche moins bien qu’avant (des appareils très lents, pas de possibilité de réaliser plusieurs tâches en même temps ...), des remplacements sont-ils déjà prévus ?
Changement dans le cadre d’un marché public. Un calendrier de déploiement des nouveaux copieurs a été élaboré. Difficultés diverses (lenteurs constatées), le mode agrafage a été supprimé, il y a 172 copieurs dans l’ensemble des services académiques.

Douches : avec le développement de l’utilisation des vélos par les agents, des douches sont-elles présentes dans les 2 sites du rectorat et dans les DSDEN ? Si oui, sont-elles en bon état ?
Rectorat de Caen : 2 douches
Rectorat de Rouen : 4 douches
Mont St Aignan : pas de douches
DRAJES : pas de douches
DSDEN 14 : douche à la SDJES
DSEN 27 : pas de douches
DSDEN 50 : pas de douches
DSDEN 61 : pas de douches actuellement, mais des douches à venir avec la réorganisation de la cité administrative
DSDEN 76 : pas de douches

Etat de l’avancement du dossier DSDEN 50/cité administrative : quelle échéance ? Les délais seront-ils tenus ? Quel impact pour les services ? Quel est le niveau d’accompagnement des services du Rectorat et des services de la préfecture sur le financement des opérations ?
Projet de rejoindre la cité administrative mais des travaux sont en cours, la fin des travaux sont prévue pour novembre 2024. Déménagement en décembre 2024 sous réserve de la clôture des travaux.

Installation des circo Coutances et St-Lô nord pendant les travaux du collège Lavalley ? Quand auront lieu les travaux ?
Prochainement (vacances de printemps ?)

CMS (de la Manche et ailleurs) : sous-équipements des CMS en matériel de dépistage, quel financement ?
Un recensement des besoins en matériel de dépistage a été fait et un matériel est nécessaire de façon importante. Rouen va financer un CMS avec tout le matériel prochainement, une secrétaire en école sera affectée dans le CMS de Rouen.

Véhicules de service : est-ce qu’une réduction du parc auto dans les dsden et au rectorat est prévue ? Y aura-t-il une enquête auprès des utilisateurs et une étude d’impact si réduction ?
Suite à une circulaire du ministère, une cible de réduction est prévue (non précisée). Les autorités académiques travaillent sur une réduction de 3 véhicules (déjà 3 supprimés en 2023).
52 véhicules à l’heure actuelle, dont 21 J&S.

J&S
GTGroupe(s) de travail avant la fin de l’année sur le RI (ARTT)µ
GTGroupe(s) de travail sur la période estivale
Prime de restructuration : 2-3 personnes ont pu toucher la prime car hors EN ; pour ceux de l’EN, le cabinet de la rectrice a posé la question au MENJ.

Andjaro :
DSDEN 14 : Andjaro est poursuivi pour un an mais ne sera pas déployée aux autres départements.

Remboursement frais formation – déplacements
Attente de l’arbitrage national sur les réductions de crédits pour les services académiques
Blocage pour le moment des remboursements des frais de déplacement sur le BOP 214 et 140.

RenoiRH
Maintien des 7 emplois l’an prochain, à titre provisoire.