Compte-rendu du CSA des services académiques jeudi 26 septembre 2024

Représentaient l’administration : Mme Gavini (rectrice), M. Foselle (SG d’académie), Mme Gréverie (SG adjointe au Budget)…

Pour le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques : Zakia Habirèche (rectorat), Alexandre Marie (DSDEN 50), Nicolas Tissandié (DSDEN 14), Céline Godet (DSDEN 14).

Vous trouverez la déclaration du SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques ci-dessous.

Le SG souligne la nécessité d’amélioration de la rentrée en termes d’affectations, de requalifications, d’avancements des personnels. Un certain nombre d’affectations seront à revoir pour la rentrée 2025 puisque des affectations provisoires ont été effectuées à la rentrée 2024.

  Vers des Groupes de Travail

Sur les requalifications, sur l’IFSEIndemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise dès qu’il y a des marges de manœuvre académiques.

  Sur le temps de travail

Vieux sujet qui est sensible. La question est de l’aborder en prenant en compte l’histoire administrative de chaque service (dans le cadre commun des 1607 h).
Tipi caennais (rectorat Caen – DSDEN14 et 61) : remplace FIGGO coûteux. Mêmes règles que dans FIGGO (ne gère que les congés) mais pas de points de comparaison avec le tipi rouennais.
DRAJES (service du rectorat) : le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques est intervenu à propose des collègues qui travaillent 38h30 par semaine pour 46 jours de congés contre 37h45 pour les agents du rectorat avec 50 jours de congés par an. Pas de réponse de l’administration.

Semaine en 4 jours : concentration du volume horaire de la semaine sur 4 jours. Piste de travail qui n’a pas trouvé d’organisation pratique.
Approbation des procès-verbaux (vote)

  PV du CSAComité Social d’Administration du 2 avril 2024 qui s’est tenu un jour de grève.

Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques n’était bien sûr pas présent ce jour et s’abstient sur l’approbation.

  Présentation de l’organisation des services de la DEC, de la DAF et du secrétariat Général

DEC : passage du bi site à une organisation par pôles + création d’un pôle transversal (5 agents) :

Chef DEC : les agents (94) sont passés d’une gestion de Caen ou Rouen à une gestion Normandie. Pas de véritables problèmes selon le Chef DEC à la session des examens 2024.

  DAF : organisation en concertation avec les agents. Volonté de simplification du découpage des services.

Il existe encore actuellement une action sociale à Rouen (rectorat de Rouen) et une action sociale à Caen (DSDEN 14). SG : vers une évolution à venir pour obtenir une action sociale normande (en bi site ?)

  Secrétariat général

Un poste a été supprimé. Les missions concernant les instances et agenda ont été réorganisées.
Une personne au secrétariat général est en charge du dialogue social.

  Déménagement de la DSDEN de la Manche

Déménagement qui se confirme pour décembre 2024 dans la cité administrative de St-Lô sur 2 étages (2ème et 3ème) – Bâtiment rénové et sécurisé. Une DSDEN mieux structurée, plus fonctionnelle et des locaux plus agréables.
Durée : 8 à 10 jours.

  Calendrier de fermeture des services au public

Congés de décembre :
Du mercredi décembre 2024 au matin au mercredi 1er janvier 2025 au soir

Pont de l’ascension :
Vendredi 30 mai 2025

Congés d’été :
Du lundi 28 juillet 2025 au matin au vendredi 15 aout 2025 au soir

  Questions diverses

– CT UNSS Manche -
Il doit quitter ses locaux au collège Lavalley. Où se fera sa future installation et quand ?

– points de situation -
« bestiaire DSDEN14 ». Une prise en charge a été faite par l’inspection générale : aucune décision concernant les personnels administratifs.

– contractuels administratifs :
les contractuels 2023-2024 non renouvelés à la rentrée 2025 (suite à avis défavorable ou faute d’affectation) ont-ils tous reçu leurs documents de fin de contrat ? Combien reste-t-il de postes administratifs non pourvus/non remplacés (par catégorie) au 26 septembre 2024 ?
Les documents de fin de contrat en cours de réalisation et de transmission. Les chiffres seront communiqués par mail.

– Quelques chiffres en service académique -
– Combien y a-t-il de supports administratifs C ? B ? A ? et combien y a-t-il de personnels ADJAENESAdjoint·e administratif·ve de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ? SAENESsecrétaire administratif·ve de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ? AAEattaché·e d’administration de l’État ? contractuels ?
– Nombre de télétravailleurs (par catégorie) en 2023-2024 et évolution sur les 5 dernières années
Les chiffres seront communiqués par mail.

– Tutorat -
– Quelles sont les différentes modalités appliquées concernant le tutorat ? Pour qui, quand, quelles rémunérations et pour quelles durées ?
– Nombre de tutorats en 2023-2024 et évolution sur les 5 dernières années.

Les chiffres seront communiqués par mail.

– DRAJES -
Quand le personnel de la DRAJES qui fait partie du rectorat depuis bientôt 4 ans, sera-t-il aligné sur les conditions de travail (horaires et congés) des personnels du rectorat ? Cette question a déjà été posée en novembre 2022.

Début de réponse apportée en introduction du CSAComité Social d’Administration SA

– Calendrier -
– Quel est le calendrier 2024-2025 prévisionnel pour la tenue du CSAComité Social d’Administration SA et de la FS du CSAComité Social d’Administration SA ?
Pas de réponse, calendrier en construction.

Pour le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques,
Alexandre MARIE, Céline GODET, Nicolas TISSANDIÉ, Zakia HABIRECHE

  DECLARATION SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques

Madame la rectrice,
La rentrée scolaire s’est faite en l’absence d’un nouveau ministre dont nous ne connaissons le nom que trois semaines après la rentrée. L’été aura été marqué par une absence de nouveau gouvernement. La dissolution de l’assemblée nationale a été justifiée par l’incapacité de l’ancien gouvernement Attal de pouvoir faire passer le budget 2025. Mais la dissolution n’a rien clôt de ce point de vue puisqu’il n’existe toujours pas de majorité au sein de l’assemblée nationale.
Budget 2025
Les dernières informations à notre connaissance indiquent une volonté présidentielle de réduire de 30 milliards le budget de l’Etat et de la sécurité sociale en 2025.
Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques refuse le discours selon lequel l’Etat n’a pas les moyens. Si l’académie de Normandie n’a pas les moyens, qu’elle en réclame à l’Etat, qu’elle demande une rallonge budgétaire. Si l’Etat n’a pas les moyens, que le gouvernement rétablisse certaines mesures supprimées depuis 2018. Dans un rapport paru en juillet 2024, la Cour des comptes estime que les baisses d’impôts ont contribué à dégrader le déficit public. Pour 2023 : « l’impact est estimé à 62 milliards d’euros ».
Que le gouvernement ponctionne sur les profits des grandes entreprises, qu’il rétablisse l’ISF, qu’il recrée de la richesse avec des emplois générés par la relocalisation des industries supprimées en France depuis quarante ans !
Comment donner envie de travailler à l’éducation nationale dans cette période alors que les moyens ne sont pas au rendez-vous, que l’on souffre de salaires trop faibles et que les personnels deviennent de moins en moins attachés à notre ministère ?

Crise du recrutement
L’éducation nationale vit une grave crise du recrutement. Dans un rapport de la commission des finances du Sénat (mai 2024) notait : « Alors que l’ensemble de la fonction publique est touché par un déficit d’attractivité, les métiers de la filière administrative de l’Éducation nationale n’échappent pas à la règle générale. » Ce même rapport annonce que le taux d’encadrement gestionnaires/gérés est de 6 pour 1000 à l’éducation nationale alors qu’il est de 20 pour 1000 au ministère des finances et même 30 pour 1000 au ministère des armées.
Face à cette crise, la seule solution résiderait dans le renforcement du cadre de gestion des contractuels qui valoriserait et faciliterait leur recrutement, selon les termes du sénateur Paccaud. Rien n’est donc envisagé pour revaloriser les grilles indiciaires !
Et nos salaires ?
Les personnels s’interrogent sur l’écart de revalorisation des AAEattaché·e d’administration de l’État et des SAENESsecrétaire administratif·ve de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, 865€ pour les premiers et 350€ pour les seconds. Les ADJAENESAdjoint·e administratif·ve de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur n’ont rien cette année, à croire que l’inflation en 2024 ne les a pas atteint !
Pas de solutions sans mobilisation !
Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques appelle donc l’ensemble des personnels à faire grève le mardi 1er octobre prochain pour un budget 2025 de l’Etat qui soit à la hauteur de nos attentes :
–  Augmentation générale des salaires
–  Re-créations massive d’emplois
–  Plan de titularisation des contractuels
–  Requalification des emplois de C en B et de B en A
–  Abrogation de la réforme des retraites