Compte rendu du CSA en formation spécialisée (hygiène et sécurité) du 21 mai 2024

  Déclaration du SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques au CSAComité Social d’Administration formation spécialisée du 21 mai 2024

Madame la rectrice,

Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques estime que l’amélioration du fonctionnement des services académiques procède de questions qui ne sont pas directement liées aux services académiques eux-mêmes. Ainsi, alors que la crise du recrutement parmi les personnels administratifs et techniques sévit, sa résolution proviendra notamment d’une revalorisation des rémunérations.

  Salaires et indemnités, ça ne va pas du tout !

Les personnels des services académiques, comme l’ensemble des personnels en général, sont touchés de plein fouet par la forte inflation de ces derniers mois qui a montré combien le faible niveau des traitements des personnels – dont la grande majorité relève des catégories C et B – leur rendait la vie quotidienne difficile. Cette inflation a eu pour conséquence des augmentations régulières du SMIC et donc du minimum fonction publique, écrasant ainsi les progressions indiciaires de chacune des grilles de nos grades et corps. Combiné aux trop faibles et trop rares mesures générales gouvernementales de revalorisation de la valeur du point d’indice, cet écrasement des progressions de salaires possibles cloue la majorité de nos collègues dans la catégorie des bas salaires, pour la plupart totalement smicardisés. Inacceptable pour nous, compte tenu notamment des missions accomplies et des qualifications mises en œuvre quotidiennement, au service du public. Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques continue à revendiquer l’augmentation générale des salaires par la revalorisation de la valeur du point d’indice et la reconstruction d’une réelle progression indiciaire dans les grilles de rémunération.

Nous dénonçons l’absence de revalorisation de la catégorie C des administratifs en 2024 puisque seuls les AAEattaché·e d’administration de l’État et SAENESsecrétaire administratif·ve de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur verront une hausse. Nous n’oublions pas non plus tous nos collègues ITRF et les contractuels qui ne verront pas non plus de revalorisation cette année. Cette politique dispersée est aussi préjudiciable à l’entente des différentes catégories.

Cette question salariale est d’autant plus brûlante que les conditions de travail des personnels de nos services se dégradent. Manque de personnels, suppressions d’emplois et réorganisations de services, déploiements de nouveaux outils inadaptés et inaboutis, turn-over important dans les collectifs de travail précarisés dégradent très fortement nos conditions de travail.

  Des outils inadaptés dégradent les conditions de travail des personnels

Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques constate la grande difficulté que rencontre le ministère de l’éducation nationale à déployer des applications comme RenoiRH, Opale mais aussi Andjaro, cet outil du remplacement des enseignants du premier degré que le ministère a décidé de cesser de faire fonctionner au plus tard en 2025. Rien ne semble simplifier la vie des personnels lorsque ces applications sont mises en œuvre. Ergonomie mal pensée, fonctionnalités absentes ou inadaptées, lenteur infinie dans les améliorations, absence de formations solides, pénurie de personnels pour compenser les absences aux formations… C’est pourquoi le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques exige l’arrêt immédiat du déploiement d’Op@le jusqu’à la stabilisation et l’adaptation de l’outil aux besoins des personnels : la mise en place d’un plan de déploiement discuté avec les représentant.es des personnels comprenant des formations adaptées et un accompagnement de proximité des personnels concerné.es. Concernant RenoiRH, le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques s’interroge sérieusement sur la qualité de la rentrée 2024.

S’il n’y avait « que » les actuelles mauvaises conditions de travail ce serait un moindre mal pour redresser la situation, mais des annonces déstabilisatrices ont été faites qui vont heurter les personnels. Si l’on voulait déstabiliser le ministère de l’éducation nationale, on ne s’y prendrait pas autrement.

  Une attaque contre le temps de travail

Depuis 2015, de rapports en référés, la Cour des comptes a engagé une offensive contre les droits des personnels non enseignants en matière de temps de travail. Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques juge inacceptable de telles conclusions ou propos qui reviennent à vouloir nous imposer de travailler plus pour éventuellement gagner un peu plus. L’attaque se cristallise autour de la circulaire du 21 janvier 2002 qui est remise en cause et qui n’a jamais été acceptée autrement que sous la contrainte d’une forte lutte sociale à l’époque. C’est le fruit d’un compromis que la Cour des Comptes souhaite remettre en cause.

Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques n’acceptera aucune régression en la matière et s’opposera :
– à la remise en cause de la circulaire d’application de 2002 et des accords ARTT locaux ;
– à toute augmentation du temps de travail ;
– au chantage consistant à troquer une augmentation du temps de travail pour un coup de pouce indemnitaire.

Nous prévenons les autorités ministérielles que le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques est prêt à reprendre le chemin de la lutte contre toute augmentation du temps de travail.

  Le projet de loi Guerini contre les agents publics… Inacceptable !

Sans qu’il n’ait encore dévoilé la lettre de son projet, le ministre Guerini s’exprime dans les médias pour détailler les coups qu’il entend porter aux principes structurant le statut général. Parachevant son projet de dislocation de l’unité de la fonction publique, le ministre fait de la suppression des catégories hiérarchiques (A, B et C) un objectif pour déconnecter la reconnaissance des qualifications et des fonctions exercées du niveau de recrutement et de la carrière des personnels. Dans un contexte d’austérité où il est déjà recherché 20 milliards d’économie pour 2025 (après la suppression par décret de 10 milliards en 2024), toute politique de requalification des emplois ne trouverait pas de base statutaires pour s’appliquer. Quelle aubaine pour abaisser les salaires et positionner de façon encore plus nombreuse des collègues de catégorie B en catégorie A, des collègues de C sur des fonctions de catégorie B, voire A.

L’évaluation professionnelle serait élevée au rang de totem managérial pour fonder les déroulements de carrière, y compris l’avancement d’échelon. Il souhaite introduire également des dispositions nouvelles favorisant des sanctions managériales, avant une procédure de licenciement simplifiée pour traiter des situations prétendues d’insuffisance professionnelle.

Et les annonces de Stanislas Guerini indiquant vouloir développer la rémunération au mérite promettent bien d’aggraver les mécanismes de soumission des agent.es par une politique de carotte et du bâton. Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques rejette donc cette tentative rétrograde. Il défendra pied à pied le statut général des fonctionnaires et les garanties collectives qu’il prévoit.

Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques a pris la décision d’informer très vite les personnels des enjeux de ce projet de loi et cherchera à mobiliser les agent.es publics qu’il représente, dans l’unité, pour gagner le retrait du projet de loi Guerini.

Vous le constatez, Madame la rectrice, le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques porte un intérêt appuyé pour les conditions de travail des personnels : créations d’emplois, augmentation générale des salaires, requalification des emplois, lutte contre les attaques sur le temps de travail et sur le statut général, voilà les axes de notre programme d’action pour les semaines et les mois à venir !

   Compte rendu du CSAComité Social d’Administration en formation spécialisée

Fonctionnement du CSAComité Social d’Administration en formation spécialisée

Vous trouverez les documents qui cadrent les interventions de la délégation qui sera amenée à rencontrer les personnels dans des services identifiés préalablement en instance. Un service doit être visité avant la fin de l’année (à déterminer) et trois autres services seront visités en 2024-2025.

La délégation comprendra un représentant de l’administration, 3 délégués UNSA, 2 délégués SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques, 1 délégué FO et 1 délégué CFDT. Les visites se feront dans un cadre collectif mais aussi en entretiens individuels pour ceux qui le souhaitent.

Programme annuel de prévention
Le document ci-contre présente le programme en question.

Signalements des personnels sur le registre de sécurité et de santé au travail
Un état statistique nous a été présenté. Si les collègues sont méfiants à l’égard d’une telle démarche, de plus en plus de collègues s’en emparent. Depuis le 17 octobre 2023 (date de la dernière instance), il y a eu 47 signalements dont 14 à la DEP, 3 en EAFC, 17 en IEN...
Les problématiques portaient surtout sur l’organisation du travail puis venaient les agressions verbales et/ou physiques.

  Accueil du rectorat de Caen

Une présentation a été faite de la situation : 3 caméras sur 9 sont défectueuses et le dépannage est envisagé sans qu’une entreprise ait été trouvée ; projet de mise en place d’un système d’alerte discret pour alerter d’un danger à l’accueil ; exercice anti-intrusion à remettre en place. La question d’un agent de sécurité a été écartée car peu utile.