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SNASUB-FSU Normandie

Faire un signalement au RSST

  Le RSSTRegistre Santé et sécurité au travail permet à tout personnel ou usager de :

  • Signaler une situation qu’il considère comme anormale et susceptible de porter atteinte soit à l’intégrité physique et la santé des personnes, soit à la sécurité des biens
  • Formuler des suggestions pour l’amélioration des conditions de travail.

  De plus, la version dématérialisée permet :

  • D’assurer la traçabilité de la prise en compte du problème et de faciliter son traitement dans les meilleurs délais.
  • D’utiliser les observations et suggestions des agents ainsi remontées pour orienter les démarches de prévention académique et départementales.

QUE SIGNALER SUR LE RSSTRegistre Santé et sécurité au travail ?

  • Un risque éventuel observé ou encouru,

Ex : risque de chute, risque électrique, matériel défectueux, co-activité, risque chimique, une situation de violence verbale ou physique….

  • Un accident ou un incident vu ou vécu,

Cela permet de mettre en évidence un problème de sécurité au travail mais ne remplace pas la déclaration d’accident.

  • Un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d’une installation ou d’un dispositif de sécurité

Ex : porte coupe-feu, extincteur, système d’alarme…….

  • Toute suggestion relative à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail

Ex : sur l’éclairage, le bruit, l’environnement général, l’hygiène, l’organisation et les conditions de travail, les violences verbales ou physiques….

Le tutoriel ci-contre est un "pas-à-pas" pour vous accompagner dans la procédure.

Mise à jour : 13 décembre 2023