RenoiRH - grave crise à la DPA

Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques sera reçu au cabinet de la rectrice de Normandie le 14 septembre 2023. Nous avons reçu beaucoup de réponses de collègues sur leurs conditions d’accueil et les problèmes de régularisation de leurs situations.

Exigeons :

• un personnel sur chaque poste !
• des créations d’emplois à la DPA et partout où cela sera nécessaire
• envoi des contrats datés du 1er septembre 2023, les contractuel·les n’ont pas à subir les dysfonctionnements de l’administration
• paiement intégral des salaires dès septembre 2023 pour les fonctionnaires entrants dans l’académie et pour les contractuel·les
• apurement des arriérés dûs aux personnels

  Courrier à la rectrice envoyé le 6 septembre 2023

Madame la rectrice,
Monsieur le secrétaire général,

Nous souhaitions vous adresser nos vœux de bonne rentrée, mais celle-ci est-elle bonne ?

Nous avons depuis quelques semaines les remontées de collègues qui laissent penser qu’il y a des dysfonctionnements dans l’organisation et la gestion de celle-ci. D’ores et déjà, la rentrée en Normandie se passe très mal pour les personnels administratifs et techniques. Nous considérons que c’est la pire rentrée que nous ayons eu depuis très longtemps.

   DPA - une grave crise traverse ce service

Que se passe t il ?

Nous avons été informés que, à ce jour, 25 collègues de la DPA ont déposé un signalement RSSTRegistre Santé et sécurité au travail dans lesquels sont dénoncés les charges de travail, la fusion des bases (mais on peut également dénoncer la fusion des académies puisque arrive aujourd’hui le résultat de ce que le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques présageait depuis le début), leur outil de gestion, la fatigue et le stress accumulé (avec des congés non pris et des heures accumulées par centaines).

La dégradation des conditions de travail est aussi liée à la loi de Transformation de la Fonction publique et la fin des compétences des CAPACommission administrative paritaire académique en matière de mutations et de promotions qui imposaient une calendrier précis aux services gestionnaires, la connaissance des postes vacants.

Les personnels mutent hors de la DPA, ne sont pas remplacés. La FSUFédération Syndicale Unitaire et le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques ont alerté depuis des mois de la situation de fragilité dans laquelle la DPA se trouvait. Vous pouviez anticiper ces changements et réaliser ses opérations bien en amont pour assurer la continuité du service.

Le résultat de ce service mutualisé qui n’est pas / plus de proximité pour les “usagers” a des conséquences directes sur les affectations, les paies, les contrats...

Comment allez-vous rétablir la situation ? Quels moyens en personnels allez-vous mettre en œuvre ? Comment et quand les collègues vont-ils pouvoir prendre leurs congés non pris ? Quand et comment vont-ils récupérer leurs heures supplémentaires ?

Les dysfonctionnements graves de la DPA entraînent des retards dans la communication des affectations de lauréats de concours et de contractuels.

Affectations lauréats de concours

Depuis la création de l’académie Normandie, notre syndicat dénonce le calendrier de gestion qui est de plus en plus tardif. Il semble qu’à la date d’aujourd’hui chaque personnel n’a pas reçu son avis d’affectation. Des lauréats de concours ne savent pas où ils doivent se rendre. Certains ont été affectés alors qu’une autre personne était déjà affectée sur le poste.

Pour information, les lauréats des concours communs qui ont eu une affectation dans d’autres ministères, ont su dès juillet leurs affectations.

Affectations des contractuels - que se passe - t - il ?

Nous sommes le 6 septembre et des contractuels ayant fait la demande de réemploi ne savent pas s’ils sont recrutés ou non. Les collègues seront-ils tous réemployés ? Si la réponse est négative, comment se fait-il que les collègues n’aient pas été informés de cette décision selon le délai légal ? Le site de la Première ministre, "Service public" précise : "en l’absence de décision de l’administration à la fin d’un CDD, votre maintien en fonction donne naissance à un nouveau CDD. La durée de ce nouveau contrat est celle du contrat initial ou une durée convenue entre vous et votre administration."

Au 6 septembre, il manque des contractuels (liste non exhaustive) :

• Lycée Albert Sorel HONFLEUR - manque remplacement 1ETP
• Clg HONFLEUR - manque remplacement 1ETP
• Lycée Rabelais IFS - manque remplacement 0,5 ETP (ADJAENESAdjoint·e administratif·ve de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur + 0,5 ETP CLG VERSON)
• Lycée Rabelais IFS - manque remplacement 1 ETP contractuel
• DSDEN 14 - manque remplacement 3 ETP
• RECTORAT/ DSDEN 14 - manque remplacement 1 ETP ADJAENESAdjoint·e administratif·ve de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : DEP
• Lycée Gambier Lisieux - manque remplacement 2 ETP
• CIO Lisieux - manque remplacement 1 ETP
• Clg Tilly-Creully - manque remplacement 1 ETP
• Lycée Claude Lehec Saint-Hilaire du Harcouet - manque 1,5 ETP
• Clg Racine Alençon - manque 0,5 ETP

Nous poursuivons notre recensement auprès des EPLE et des services et invitons les collègues en poste à nous remonter chaque poste manquant ou non remplacé.

Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques demande à ce que les contractuels reçoivent leur affectation avant la fin de la semaine. Nous demandons également que les contrats commencent à partir du 1er septembre 2023, les personnels n’ayant pas à subir les dysfonctionnements de l’administration.

Paie

Nous avons des remontées concernant les paies des contractuels nous informant de non-paiement de leur salaire. Des contractuels en poste en juillet n’ont pas reçu leur salaire de juillet mais un acompte concernant uniquement juillet le 04 septembre (et pour août ?). Par ailleurs, la grille de rémunération des agents non titulaires non enseignants présentée par Mme la rectrice aux CTA de juin 2022 n’est toujours pas appliquée.

Contrats

Nous sommes informés également que des collègues contractuels travaillent actuellement sans contrat depuis plusieurs semaines. Est-ce normal ? Non ! Sans contrat, ils ne peuvent donc pas être payés. Sans contrat, ils ne sont pas assurés en cas de problèmes.

Réseau

Dans les services académiques mais aussi en établissement scolaire, on nous remonte des problèmes de connexion, de lenteur mais également et surtout des problèmes liés au réseau "académie de Normandie". Des mails mettent plus de 10 min avant de partir ou ne partent tout simplement pas, impossibilité d’ouvrir des fichiers Excel présents sur le réseau ou impossibilité d’enregistrer... comment faire pour travailler ?

Plutôt que de se satisfaire d’avoir mené la fusion à son terme (entre les académies mais également entre les bases), il serait utile de prendre toute la mesure des conséquences de celle-ci et de toutes les souffrances et des conditions de travail déplorables dans les services.

Imprimantes

Des imprimantes en service académique sont hors service. Les collègues sont invités à imprimer sur d’autres imprimantes qui faiblissent elles aussi. Là encore les conditions d’exercice se dégradent.

Les conséquences de cette mauvaise gestion mettent en tension (déjà) les services et les établissements. Le service public s’en trouve (déjà) impacté.

Service de Gestion des AESH

Au CSAComité Social d’Administration SA de juin dernier, vous avez informé les représentants des personnels de la création d’un service mutualisé (de dernière minute) de gestion des AESH au rectorat de Rouen pour la rentrée 2023. Nous avons été surpris de constater qu’une semaine avant la rentrée, vous avez fait une publication de poste pour occuper le poste de chef de division de ce service en sachant également que le poste d’adjoint était en publication également. La situation est donc la suivante : vous lancez un service mutualisé sans avoir de chef. Cela ne choque-t-il que nous ?

Nous pouvons d’ores et déjà prédire les problèmes de fonctionnement de ce "futur" service éloigné des usagers et qui connaîtra les mêmes déboires que la DPA.

Quelles sont les mesures que vous allez prendre pour rétablir toutes ces situations ? Quels sont les moyens que vous allez mettre pour que, tout de suite, les services puissent fonctionner et travailler normalement et correctement ?

Madame la rectrice, si le ministre de l’éducation nationale souhaite "un prof pour chaque classe", nous espérons qu’il souhaite pour les personnels (administratifs et techniques) un personnel pour chaque poste.

Nous vous demandons une audience en urgence pour traiter ces questions et permettre à chacun de pouvoir travailler dans de bonnes conditions.

Veuillez recevoir Mme la rectrice, nos sentiments syndicaux les meilleurs.

Pour les personnels et pour le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques
Nicolas Tissandié - François Ferrette