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SNASUB-FSU Normandie

Un quatrième GT s’est déroulé le 19 juin sur l’ARTT en services académiques

  Le projet prévoit :

 un règlement commun entre les services académiques avec des règles différentes selon les structures (plages fixes, variables, ouverture au public) ;
 l’utilisation d’un outil : TIPI qui devait être celui de Versailles car intégrant des fonctionnalités nouvelles, mais qui sera finalement la version de 2012 en vigueur à Rouen depuis cette date !

  Concernant les plages fixes et variables :

 possibilité d’arriver entre 7h30 et horaire max de la structure (de 9h à 9h15)
 possibilité le midi de prendre sa pause entre 11h30 et 14h00 avec une pause méridienne de 45min recommandée (donc non obligatoire) à laquelle on peut déduire le temps de pause de 20min qui est attribué quand la journée de travail est d’au moins 6h00. ATTENTION : lors du GTGroupe(s) de travail n°4, il nous a été dit que les 45 mn restent dans le marbre et qu’une durée inférieure serait en dehors de la norme et nécessiterait une intervention sur TIPI.
 possibilité de quitter le soir au plus tôt selon la structure (de 16h00 à 16h30) et jusqu’à 19h30. Possibilité de 16h00 le vendredi pour tous.

Concernant les horaires d’ouverture au public :
Pas d’harmonisation voulue par les autorités académiques.

=> Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques a fait remonter les demandes des collègues : harmonisation des plages fixes, variables, ouverture au public dans tout ce qui peut être positif pour les uns ou les autres !

  Temps de travail hebdomadaire : bienvenue dans l’usine à gaz !!

Il va dépendre de l’année (nombre de jours "travaillables", nombre de jours de week-end, nombre de jours fériés), du nombre de jours de congé choisis (de 45 à 52 jours) et le positionnement de ceux-ci par rapport aux jours fériés (qui seront comptabilisés comme travaillés si ils sont précédés ou suivis d’un jour de travail).

Concrètement, TIPI devrait, par exemple pour 2025-2026, faire le calcule suivant (cas pour 50 jours de congés choisis) :
Nombre de jour de l’année (365) - le nombre de samedis (52) - le nombre de dimanches (52) - nombre de jours de congés (ici 50) - nombre de jours fériés (9 pour 2025-2026 car sur les 11 jours fériés de l’année 2 tombent des samedis) = 202 jours travaillés.

 Si aucun des 9 jours fériés n’est pris en compte (car on pose un jour de congé avant et après), un agent devra faire : 1593 / 202 = 7,88 h/jour = 7h53 / jour = 39h25 / semaine.
 Si 8 jours fériés sont pris en compte comme travaillés (car on travaille le jour d’avant ou d’après), un agent devra faire 1593 / (202+8) = 7,58 h/jour = 7h35 / jour = 37h55 / semaine.
 Si 9 jours fériés sont pris en compte comme travaillés (le max pour 2025-2026 mais peut dépendre des fermetures des services académiques imposées par les autorités académiques), un agent devra faire 1593 / (202+9) = 7,54 h/jour = 7h33 / jour ) 37h45 / semaine.

=> Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques considère que si TIPI augmente le temps de travail, alors il est un outil contre les personnels.

Mise à jour : 20 juin 2025