Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT)
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature
Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l’éducation nationale
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Note de service ministérielle n°2005-182 du 7 novembre 2005 relative à la journée de solidarité dans l’éducation nationale
Circulaire du 22 novembre 2005 relatif à la Journée de solidarité dans l’enseignement supérieur et de la recherche
Circulaire FP n° 2161 du 9 mai 2008 relative à l’organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique de l’État
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Circulaire ministérielle fonction publique n° NOR MFPF1202031C du 18 janvier 2012 relative aux situations d’absence entraînant une réduction des droits à l’acquisition de jours ARTT
Circulaire ministérielle BCRF1104906C du 22 mars 2011 relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels
Décret n° 2018-420 du 30 mai 2018 relatif à la compensation en temps ou à l’indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences des agents ayant des fonctions d’informaticiens ou appelés à intervenir dans le cadre d’actions de continuité du service, de sécurité et de sûreté
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Accord-cadre ministériel relatif au déploiement du télétravail au MENJ et au MSJOP du 12 juin 2023
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