Maintien des indemnités et primes en cas de CMO CGM CLM CLD (octobre 2026)

Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques communique une note officielle et une annexe produite par les services du rectorat de Normandie.

  Cadre réglementaire :

Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des
agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de
congés.

Décret n°2024 641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des
fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat.

  Pour les CLM et CGM :

Le décret n°2010-997, modifié par le décret n°2024 641, établit le régime de maintien partiel de
la rémunération en cas de congé de longue maladie (CLM) pour les agents titulaires et de congé
de grave maladie (CGM) pour les agents contractuels.
Le décret de 2024 a entraîné une revalorisation de la rémunération versée en CLM ou CGM :
• Traitement indiciaire brut versé les 2ème et 3ème années à hauteur de 60% (au lieu de
50%) ;
• Indemnité de résidence et SFT maintenus pendant toute la durée du CLM-CGM ;
• La NBI suit le traitement tant que l’agent n’est pas remplacé dans ses fonctions (pour les
titulaires) ;
• Maintien des primes et indemnités à hauteur de 33% la 1ère année et 60% les 2ème et 3ème
année ;
• Maintien du bénéfice des primes et indemnités perçues par les agents lorsque le
placement en CLM ou CGM s’effectue rétroactivement.
La liste des indemnités maintenues se trouve en annexe.

  Pour les CLD :

• Traitement indiciaire brut versé les 3 premières années à hauteur de 100% et 50% la
4ème et 5ème année
• Indemnité de résidence et SFT maintenus pendant toute la durée du CLD
• NBI, primes et indemnités suspendues pendant toute la durée du CLD

  Annexe : Maintien des indemnités en CMO, CLM, CGM, CLD :

Cette annexe (voir ci-contre) a été constituée sur la base des indemnités le plus fréquemment versées et ne
représentent pas forcément de manière exhaustive les indemnités et primes mises en paiement
par les systèmes d’informations.