Le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature a été publié le 9 juillet.

Une circulaire d’application doit être publiée à l’automne par le ministère de la fonction publique.

Le décret est applicable au 1er janvier 2027.

Sur le site de la FSUFédération Syndicale Unitaire, vous pourrez trouver une note présentant les dispositions de ce décret et les analyses de la FSUFédération Syndicale Unitaire : voir ci-contre.

Mise à jour : 16 septembre 2026