Réunions d’informations sur l’ARTT : informez-vous !

Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques vous propose des réunions sur cette question à Caen, à Rouen et prochainement au Havre. Nous reviendrons sur la réglementation et traiterons des situations pratiques souvent très pointues sur l’ARTT et le temps de travail. Vous pouvez dès à présent nous transmettre par retour de mail vos questions diverses.

Vous trouverez, dans les documents ci-contre, les convocations pour les réunions suivantes :

– Caen, le jeudi 19 septembre - 13h30 à 16h30 à l’Université de Caen - Campus 1.
– Rouen, le jeudi 26 septembre - 13h30 à 16h30 - rectorat de Rouen.
– en visio : mercredi 2 octobre - 9h30/11h30 : https://meet.jit.si/snasub
– Le Havre, le lundi 14 octobre - 13h30 à 16h30, maison des syndicats.

Ce temps de discussion est ouvert à toutes et tous, administratifs et ITRF, titulaires et contractuels, sur votre temps de travail sans perte de salaire ni récupération.

  Quelles démarches pour participer ?

1) informez votre hiérarchie de votre intention d’y participer en donnant le courrier ci-contre pour une des deux dates retenue pour pouvoir participer (mettre à la main son nom et prénom en haut à droite du courrier).
2) nous informer de votre participation (préciser à quelle date vous participerez).

  Les thématiques abordées

Travail à temps plein : Est-il possible de travailler sur 4,5 jours à temps plein ? Mes obligations annuelles de services : 1607h ou 1593h ? L’ARTT prévoit qu’un contractuel doit 35 heures par semaine. Qu’advient-il pour lui quand il fait 37h30 ?

Temps de travail effectif : Qu’entend-on par là ? Quelles sont les périodes décomptées comme temps de travail effectif ? Les jours fériés en font-ils partie ? Et les arrêts maladies ? Et le temps de formation ?

La pause de 20 mn : conditions de mise en œuvre de la pause de 20 min ;

Pause méridienne : Quelle est la durée minimum du temps de repas (ou pause méridienne) ?

Les congés annuels : Compte-t-on les congés annuels en jours ou en semaine ? Que sont les deux jours de congés supplémentaires dits « jours de fractionnement » ? Je suis contractuel. De combien de jours de congés ai-je droit ?

Congés annuels et congés maladie : Puis-je récupérer les jours de congés non pris ? Je travaille en EPLE. Puis-je prendre des congés en dehors des périodes de vacances scolaires ? Puis je reporter des congés non pris pour maladie, congé maternité ? Si oui, combien ?

La journée de solidarité : Les 7h de journée de solidarité s’ajoutent-elles aux 1607h annuelles ? Un agent à mi-temps doit-il travailler 7h supplémentaires lors de la journée de solidarité ? Si je suis absent le jour (ou les heures) imposé-es pour la journée de solidarité, l’employeur peut-il me réclamer d’exécuter un autre jour les heures non faites ?

Récupérer les heures sup’ : Tout le monde y a-t-il droit ? Puis-je réclamer le paiement des heures sup’ ?

Jours fériés : Dois-je compter les jours fériés parmi les jours de congés annuels lorsqu’ils sont entourés de congés ? Comment traite-t-on un jour férié survenant un jour de temps partiel ?

Jours ouvrables et jours ouvrés : Peut-on me demander de travailler un samedi ?

Temps de travail quotidien : peut-on me demander de travailler plus de 10 heures par jour ?

Les enjeux du temps de travail : une attaque à venir ? Après une lutte sociale âpre en 2001-2002, le ministère de l’éducation nationale avait acté à l’époque un compromis qui est aujourd’hui remis en cause.