compte rendu du Comité social d’administration des DSDEN et rectorat - 7 juillet 2025

Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques était représenté par : François Ferrette, Alexandre Marie et Nicolas Tissandié.

  Déclaration commune FSUFédération Syndicale Unitaire-FO : Lettre ouverte à la rectrice

Madame la Rectrice,

Le 25 juin, lors du CSAComité Social d’Administration, vous avez affirmé sans équivoque votre opposition à toute augmentation du temps de travail des personnels. Pourtant, les documents produits par vos services dans le cadre de ce projet vont exactement dans la direction inverse : ils confirment une hausse hebdomadaire du temps de travail. Les chiffres parlent d’eux-mêmes.

Lors de l’audience du 3 juillet, nous avons posé une question claire à votre cabinet : existe-t-il, oui ou non, un diagnostic partagé sur cette augmentation ? Aucune réponse franche. Ce silence est lourd de sens : il confirme que vous ne pouvez pas assumer publiquement ce que vos services préparent en coulisses. Ce flou entretient un malaise grandissant dans les services et alimente la colère des personnels.

Malgré un calendrier tendu et une fin d’année particulièrement chargée, les collègues ont répondu présents le jour même, massivement, en se mobilisant devant rectorat de Caen. Leur message est clair : ce projet, tel qu’il est présenté aujourd’hui, est inacceptable. Non seulement il n’est pas finalisé, mais il est aussi bâti sur des bases fragiles, sans prise en compte des réalités de terrain.

Il s’agit d’un projet inefficace, flou, et surtout défavorable aux personnels, en particulier en matière de temps de travail hebdomadaire. Le risque est grand de dégrader les conditions de travail et de provoquer une rupture de confiance durable entre les agents et l’institution.

Partout, dans les services, les discussions s’organisent. La mobilisation s’amplifie. L’intersyndicale FSUFédération Syndicale Unitaire, FO et CGT est déterminée à obtenir le retrait pur et simple de ce projet. Nous ne laisserons pas faire.
Madame la Rectrice, prendrez-vous la responsabilité d’être celle qui augmente le temps de travail des personnels, en contradiction avec vos engagements ?

  1) Approbation du PV du 26 septembre 2024 (vote)

Approuvé.

  2) Organisation du temps de travail dans les services académiques (consultation)

4 GTGroupe(s) de travail pour arriver à unifier le temps de travail sur l’ensemble des services académique. Le résultat est-il atteint ?

Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques intervient pour critiquer l’outil TIPI-Rouen qui est une cage dorée où les individus seront libres d’être différents les uns les autres sans être sur un pied d’égalité dans leur rapport au temps de travail et aux congés annuels. Selon que l’on sera ignorant ou connaisseur des astuces propre à l’outil, selon que l’on aura une vie de famille ou non, le résultat ne sera pas le même. Résultat : pour un même nombre de jours de congés annuels, certains collègues pourront travailler plus que d’autres. Les différences de temps de travail sont dues à la prise en compte ou non des jours fériés dans le calcul des 1607h. Exemple : si quelqu’un veut prendre 15 jours aux vacances de noël, alors il perd la bonification du 25 décembre et du 1er janvier et c’est l’équivalent de 20 mn de travail par semaine en plus répartis sur toutes les semaines de l’année. Pénalisé d’avoir une vie de famille ! Il y a autant de « 10 mn » supplémentaires de travail qu’il y a de jours fériés qui ne peuvent être pris en compte dans les 1607h au motif qu’ils sont noyés dans des jours de congés annuels et/ou des jours d’arrêt de travail, ou jour de temps partiel, etc.

En soi, TIPI-Rouen est un outil qui favorise l’individualisme, la débrouille individuelle mais qui, surtout, pour les personnels de l’ancienne académie de Caen, va augmenter le temps de travail. Nous avons mis les autorités académiques au pied du mur : oui ou non le temps de travail hebdomadaire aurait-il augmenté si on avait appliqué TIPI-Rouen au 1er septembre 2024 au rectorat de Caen ou dans les DSDEN 14-50-61 ? Refus de répondre de la part des autorités académiques. Nous avons du insister, reposer la question, faire la démonstration pratique pour démontrer que cela aurait été la réalité. Le mutisme des autorités académiques est accablant et en dit long sur les enjeux de hausse du temps de travail pour plus de 500 agents de l’ex académie de Caen.

On nous a affirmé que tous les personnels étaient satisfaits dans l’ex périmètre de Rouen. Mais y a-t-il eu un sondage indiquant que les collègues de Rouen sont satisfaits de TIPI ?

En CSAComité Social d’Administration SA, on modifie encore des éléments du règlement (élément qui avait déjà été enlevé puis rajouté). Finalement :
Vote contre le règlement : 5 (FSUFédération Syndicale Unitaire, FO)
Abstention : 4 (UNSA)
A l’issue de ce vote, le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques fait une déclaration en demandant à la rectrice de bien réfléchir aux décisions qui découleraient de ce CSAComité Social d’Administration qui n’émet qu’un avis auprès d’elle et qui doit tenir compte de l’absence de consensus pour étendre TIPI-Rouen à tous les services académiques de Normandie. Notre détermination reste entière à rejeter cet outil d’augmentation du temps de travail et nous poursuivons l’action avec un nouveau rassemblement devant le rectorat de Caen ce mardi 8 juillet.

  Fermeture des services :

propositions de l’administration :

–  Du jeudi 25 décembre 2025 au matin au jeudi 1er janvier 2026 au soir
–  Pont de l’Ascension : vendredi 15 mai 2026
–  Du lundi 27 juillet 2026 au matin au vendredi 14 aout 2026 au soir

Après discussion, pas de fermeture obligatoire le 15 mai 2026
Abstention UNSA 4 / contre FSUFédération Syndicale Unitaire 3 / Pour FO 2

Explication : la FSUFédération Syndicale Unitaire est contre ces fermetures qui s’imposent aux personnels. Nous sommes pour leur libre choix. Rappelons qu’à une époque, il était imposé d’ouvrir les services toute l’année. Il serait possible de le faire aujourd’hui en embauchant les personnels manquants dans les services.

  3) Organisation du service académique de l’action sociale (consultation)

2 services actuellement : 1 à la DSDEN 14 / 1 au rectorat de Rouen. Forte expertise sur les 2 sites.
Vers la construction d’un service en entendant les souhaits de chacun. Guichet unique. Harmonisation des outils de travail, méthodes. + Application Saxo.
Pour le 01/09/2025 mais en fonction des calendriers déjà établis pour une mise en place réelle au 01/01/2026. Vers communication aux personnels.
Caen : commissions d’actions sociales, FIPHFP, PIM et ASIA resto
Rouen : ASIA loisirs vacances, PIM vacances, logement, APEH.
Abstentions UNSA / FSUFédération Syndicale Unitaire / DO

  4) Organisation et modalités de travail du service de Défense et de Sécurité Académique (consultation)

Dans chaque académie, depuis le 29/01/25, obligation de ce nouveau service dans chaque rectorat : SDSA.
Objectif : créer un réseau pour être sûr que l’information circule bien.
Principe de laïcité, radicalisation, harcèlement, PPMS, plan tranquillité, tous signalements, situations de crises, sécurité du numérique, enseignement supérieur et SDJES.
Dirigé par le directeur du cabinet de la rectrice + un adjoint (carré régalien).
3 pôles :
–  Veille, alerte et Gestion de crise
–  Valeur et principes républicains
–  Sécurité des biens

Travaillera en proximité avec DPE, DPA, DAJ, DPAEL, DEP.
Vers diffusion d’un document, éléments de communication à la rentrée 2025
Abstentions UNSA / FSUFédération Syndicale Unitaire / FO

  5) Réorganisation de la division des examens et concours (consultation)

Organisation en miroir. Fusion des bases. Harmonisation des pratiques qui étaient différentes ou même divergentes.
Implantation du pôle des sujets à Caen car la cheffe de bureau de Rouen est partie en cours d’année, car la Rectrice est à Caen … La question des sujets doit être sécurisée.
Opérations impression et mise sous pli maintenue sur les 2 sites.
Mesures d’emplois (-2 à la rentrée) : quels impacts ?
La réorganisation permet d’absorber, de rationaliser les emplois supprimés. Sérénité mais pas absolue du chef de division.
Pas de mobilité forcée entre Caen et Rouen.
– Abstentions UNSA / FSUFédération Syndicale Unitaire / DO

  6) Questions diverses

Listes complémentaires : quand défection des listes principales, en cours d’affectation donc pas d’appel à la liste complémentaire pour le moment.