CSA – mardi 14 novembre 2023

• DECLARATION DE LA FSUFédération Syndicale Unitaire

Madame la Rectrice,

Jamais dans notre académie, le dialogue social n’avait à ce point si mal fonctionné. Depuis le mois de septembre en effet, aucun CSAComité Social d’Administration n’a été réuni, alors même que c’est l’instance où peut se discuter la politique académique, l’instance au sein de laquelle vous pouvez répondre aux attentes des personnels normands. C’est pourquoi depuis septembre, la FSUFédération Syndicale Unitaire vous a sollicitée à de nombreuses reprises, en vous adressant des courriers ou des questions écrites. Mais là encore, vous avez fait le choix de ne pas répondre, traitant par le mépris des questions aussi essentielles pour nos collègues que les frais de déplacements ou les primes que vous devez aux agentes et aux agents, le déroulement de leurs carrières, la laïcité ou même l’absence de versement de leur salaire à des centaines de personnels.

Attardons-nous quelques instants sur le fiasco scandaleux de la fin du mois de septembre.
Le mardi 26 septembre, en Formation spécialisée SSCT Académique, vous nous avez assuré que toute disposition avait été prise et qu’aucun collègue ne connaîtrait, cette année, de problèmes de rémunération. 48 heures plus tard, de très nombreux collègues, AESH, AED, personnels administratifs et enseignants, évidemment les personnels déjà les plus précaires, constataient avec stupeur qu’aucun salaire ne leur avait été versé. Ils ne l’ont découvert que par défaut, en consultant l’absence de rémunération sur leur compte bancaire, parce que, faisant fi de la correction la plus élémentaire, vous n’avez même pas jugé bon d’informer ces personnels qu’ils ne seraient pas payés pour leur travail du mois de septembre. Se heurtant alors au silence des collègues gestionnaires qui ne leur répondaient qu’aléatoirement, invoquant des acomptes versés fin octobre seulement, de très nombreuses agentes et agents se sont retrouvés dans des difficultés financières majeures, ne pouvant payer leur loyer ou leurs factures en temps et en heure, devant parfois souscrire des crédits à la consommation pour faire face aux dépenses du quotidien. Alors, certes, quelques uns ont pu bénéficier d’aides sociales, mais quel dévoiement de l’aide sociale aux personnels que de l’utiliser pour pallier les carences de l’Etat employeur ! La FSUFédération Syndicale Unitaire demande que chaque collègue ayant subi ce préjudice reçoive en dédommagement des indemnités de retard auxquelles il a droit ainsi qu’une indemnisation des frais engagés. A défaut d’excuses pour un traitement aussi indigne, cela semble un minimum.

Dans la même veine, de très nombreux collègues vous ont alertée, en vain, à propos d’obligations réglementaires non respectées ou respectées dans des délais qui les mettent en difficulté : bon nombre de collègues doivent ainsi patienter pendant plusieurs semaines, relancer fréquemment vos services, pour obtenir leurs attestations obligatoires de fin de contrat, alors qu’ils en ont besoin pour toucher des indemnités Pôle Emploi. Là encore, vous privez les collègues les plus fragiles d’une rémunération nécessaire par votre incapacité à respecter la loi.

Il en va de même pour de nombreuses primes que les collègues doivent toucher : primes REP/REP+ pour les psyEN ou les AESH et les AED, primes de précarité, primes exceptionnelle de pouvoir d’achat… Et dans ce cas, aucune indemnité de retard n’est prévu, malgré le préjudice réel que vous causez aux collègues. Vous avez adopté une grille indiciaire en juin 2022 aux contractuels administratifs, techniques, médecins, infirmières et assistantes sociales qui n’est toujours pas mis en œuvre alors qu’il était prévu au 1er septembre 2022.

Pour en terminer avec la rémunération et les primes, l’indemnisation des frais de déplacement continue de poser de très nombreux problèmes pour des collègues qui engagent parfois des sommes colossales pour aller travailler. La FSUFédération Syndicale Unitaire vous a beaucoup écrit à cet égard, sans réponse pour l’instant. La nouvelle circulaire, parue sans concertation préalable, réduit encore les droits des agentes et des agents et contredit la circulaire nationale sur certains aspects. Beaucoup de collègues se voient refuser le remboursement de déplacements pour des frais engagés dans le cadre de leurs missions. Quant aux délais de remboursement, ils sont tels que certains collègues, qui font beaucoup de route malgré eux, ont du mal à boucler leurs fins de mois. A l’heure où les augmentations de salaires promises n’ont pas eu lieu et dans le contexte d’inflation que nous connaissons, il est inadmissible que certains collègues s’appauvrissent en exerçant leurs missions de Service Public.

Cette dégradation sans précédent du dialogue social et du traitement des agentes et des agents normands ne peut être dissociée de la fusion des deux académies : les personnels administratifs sont les premières victimes de cette organisation qui a accentué les dysfonctionnements, mis devant le fait accompli de nouvelles missions, de nouvelles organisations, de nouvelles procédures, épuisés par les processus d’harmonisation et sans cesse plus éloignés des agents et de leurs collègues directs - voire de leurs supérieurs. Enfin, nous nous interrogeons sur les dysfonctionnements liés certainement à la fusion des bases. Depuis la rentrée, nous constatons que des collègues nouvellement arrivés dans l’académie ne reçoivent plus nos messages syndicaux et ne sont donc pas sur les bases OSTIC début novembre. Il en est de même de contractuels sans contrat mais qui exercent pourtant en attendant de les obtenir.

Le CSAComité Social d’Administration d’aujourd’hui, réuni dans des conditions de calendrier et d’organisation peu satisfaisantes, sera révélateur de votre volonté de renouer ce dialogue social, dans le respect des personnels que nous représentons et pour l’intérêt du Service Public.

Points de discussion :

• RenoiRH et DPA
  Une délégation du ministère est venue dans l’académie la semaine dernière accompagner la DPA. M. Foselle parle d’une division qui « peine encore actuellement dans son fonctionnement ». Il assure que si les 7 emplois injectés à la DPA sont précaires pour 6 d’entre eux, rien n’interdit à ce qu’ils soient pérennisés ultérieurement. A suivre. La rectrice a précisé qu’elle remarque qu’il y a « des difficultés de fonctionnement en DPA et DPE. »

• Contractuels
  Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques avait fait remarquer, à travers la déclaration de la FSUFédération Syndicale Unitaire, que la grille de rémunérations adoptée en juin 2022 n’était pas appliquée. Le SG a affirmé qu’une régularisation se faisait petit à petit.

• Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
  Des erreurs dans le fichier ministériel reçu par l’académie ont été constatées. Des rectifications à venir.

• Dysfonctionnement dans la communication par les listes OSTIC
  Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques a alerté la DSI du fait que des collègues entrant dans l’académie ou des collègues contractuels n’étaient pas destinataires. Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques a fourni 5 noms de collègues à la DSI à titre d’exemple mais n’a pas vocation à faire le tour de tous les collègues arrivants dans l’académie et tous les contractuels pour savoir qui n’a pas reçu nos mels. M. Foselle, SG de l’académie, a répondu qu’il allait faire vérifier la composition des listes.

• Revalorisation des IFSEIndemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des ITRF et des ADJAENESAdjoint·e administratif·ve de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
  Vous trouverez ci-contre les montants officiels.

• Questions de la FSUFédération Syndicale Unitaire :

Quand les personnels ayant subi un préjudice sur les retards de paiement toucheront les intérêts moratoires liés à ce retard de paiement ?
Pas de réponse, c’est à l’étude.

Des modifications importantes ont eu lieu brutalement concernant les règles de remboursement des frais de déplacement et notamment pour les communes des métropoles de Rouen et Caen. La FSUFédération Syndicale Unitaire demande qu’un groupe de travail soit réuni pour échanger autour de ces questions.
Il y aura un GTGroupe(s) de travail sur le sujet.

Quand seront publiés les tableaux d’avancement 2023 ?
Pas de nouvelles…

Quelles sont les dates de versement effectif de la prime de précarité en fin de contrat ?
Sera versée entre septembre et décembre 2023.