Accueil Plan du site

SNASUB-FSU Normandie

modèle de courrier - demande d’intérêts moratoires et remboursement des frais induits

Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques vous propose de demander, avec un modèle de courrier à envoyer à Mme la rectrice, des intérêts moratoires et le remboursement de frais induits (frais bancaires, majorations des factures impayées, souscription d’un prêt pour faire face à l’absence de rémunération...)

Nous vous proposons aussi un modèle de demande d’attestation de non-paiement par l’employeur, ci-contre. Il vous permettra de temporiser avec les différents organismes qui vous réclameraient des sommes.

Mise à jour : 27 septembre 2024