Modification de l’ARTT en services académiques ?

Le 28 février, les organisations syndicales étaient conviées à discuter autour d’un document de 19 pages sur les horaires et congés des personnels des cinq DSDEN et des deux sites des rectorats de Caen et Rouen.

  Le 10 mars, un deuxième groupe de travail s’est réuni sur ce sujet.

La principale information concerne les plages fixes et variables qui devaient être uniformisées sur l’ensemble des services académiques. Finalement, ce ne sera pas le cas. Chaque structure resterait sur ses plages actuelles.

Cette réflexion aurait pu trouver de la cohérence dans la mesure où elle s’accompagnait également d’une réflexion sur les horaires d’ouverture au public (différents dans chaque structure). Mais, l’administration ne souhaite pas toucher à ces derniers. Il serait malgré tout bon de réfléchir à la question puisque des postes seront supprimés (les missions, non !) et qu’il est nécessaire de laisser aux agents du temps disponible durant lequel ils ne sont pas dérangés par un appel, une visite ... et ainsi puissent avancer sur leurs dossiers. C’est déjà le cas pour certains bureaux.

  Ne resterait donc dans la discussion que le projet de "Tipisation" des services académiques.

Chaque agent choisirait en début d’année scolaire ses modalités de travail (nombre de jours de congés entre 45 et 52 jours / an) puis saisirait sur TIPI son planning prévisionnel des congés (modifiable en cours d’année). Il indiquerait ensuite, de préférence chaque jour, ses heures de présence et l’application calculerait ensuite le nombre d’heures effectuées et restant dues pour l’année.

Quelques rappels sur les 1607 heures ou 1593 heures annuelles.
La base de travail réglementaire est de 35 h / semaine pour 25 jours de congé / an.
1 année = 365,25 jours / 104,35 jours de week-end par an / 25 jours congés annuels / 8 jours fériés (il s’agit d’un forfait).
365,23 - 104,35 - 25 - 8 = 227,9 jours à travailler + 7 h de travail par jour = 1595,3 heures qui sont arrondies (cadeau à l’employeur !) à 1600 heures. On y ajoute 7 h de journée de solidarité pour arriver à 1607 heures.

On peut ensuite retrancher 14 heures relatives au 2 jours de fractionnement pour arriver à 1593 heures de travail annuel.

Côté périmètre caennais, la base actuelle de travail est de 37h45 / semaine pour 50 jours de congé / an.
Son calcul est le suivant : 365,25 - 104,35 - 50 = 210,9 jours travaillés.
1593 h / 210,9 = 7,553, soit 7h33 par jour ou 37h45 / semaine.

Côté périmètre rouennais, le calcul se fait par Tipi en fonction de l’année (nombre de jours sur lesquels on peut travailler, nombre de jours de week-end, nombre de jours fériés) et de la manière dont on prévoit de poser ses jours de congé. En posant ses congés de 2 manières différentes, on n’obtient pas le même nombre d’heures à faire par semaine. Cela provient du fait qu’un jour férié sera considéré comme travaillé si la veille ou le lendemain de ce jour férié est travaillé.

Un troisième GTGroupe(s) de travail sera prochainement organisé sur ce sujet. Date non arrêtée.