Vers un nouveau cadre de gestion du temps de travail et des congés des services académiques

Projet d’une nouvelle organisation du temps de travail dans toutes les DSDEN de Normandie et dans les deux sites des rectorats de Caen et Rouen

  Groupe de travail du 28 février 2025 :

« On s’inscrit dans aucun recul pour les personnels » ; « Aucune anticipation
des mesures nationales » ; « Pas de recul, pas de régression ».
Mme Lamart, DRRH de l’académie de Normandie

Vendredi 28 février, les autorités académiques ont invité les syndicats à discuter d’un nouveau projet de calcul du temps de travail et des congés avec un document unifié et valable pour les cinq DSDEN et les deux sites des rectorats Caen et Rouen. Une prochaine réunion est prévue le lundi 10 mars.
Présents pour l’administration : Mme Lamart, DRH, Mme Leroux-Lecoq, Cheffe de la DPA, Mr Maucomble, DRAJES, Mr Colas, adjoint Drajes, Mme Corruble, chef de la DIPAAC (DSDEN76), Mme Coisne, chargée de mission DPA, Mr BELKASMI, DSDEN 27, Mme LAY, SG, DSDEN 14, Mme Brault, RHRessources humaines DSDEN 61.
Les syndicats présents (SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques, UNSA, FO, CFDT) ont proposé des modifications au contenu tant sur la forme que le fond au document de travail de 19 pages.

  Les points de discussion :

- pause méridienne : désaccord sur la durée imposée de 45 mn, désaccord sur le fait qu’il s’agirait uniquement d’un temps hors travail alors que la jurisprudence précise que si l’agent est sollicitable par son supérieur hiérarchique, le temps doit être compris dans le temps de travail.

- Pause de 20 mn : le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques demande à ce que soit précisé qu’il s’agit d’un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité.
- Absence d’un paragraphe sur les jours fériés : et donc interrogation de notre part sur la prise en compte de ceux-ci dans le calcul des 1593h annuelle s’ils sont encadrés par au moins un jour travaillé.

- Mise en place de l’application TIPI pour l’ensemble des personnels : Certaines DSDEN n’ont pas TIPI, d’autres l’utilisent uniquement pour la gestion des congés, d’autres pour les congés et le temps de travail. L’automatisation du calcul du temps de travail peut interroger. “Un décompte journalier exact est tenu pour chaque agent.” Chaque agent indiquerait sur TIPI ses congés pour l’année (modifiable en cours d’année), ses heures de présence et l’application calculerait ensuite le nombre d’heures effectuées. Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques diffère sur le calcul par l’administration des ouvertures de droit à congé. Par exemple, 37h45 = 50 jours de congés pour le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques alors que l’administration avance : 37h45 = 49 jours de congés.

- Jours de congés : entre 45 et 52 jours avec des horaires qui seraient compris entre 37h03 et 38h18. Ces horaires sont donnés à titre indicatif puisque tout dépend de l’organisation de chaque agent et du calendrier annuel.
- Plages fixes et plages variables dans la journée : Il est proposé d’unifier les créneaux horaires dans la journée. Pour le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques, il n’y a pas lieu de réduire les plages fixes et variables actuelles si elles conviennent au personnels. D’autant qu’aucune remarque n’a été avancée sur des dysfonctionnements éventuels.

- horaires d’ouvertures au public : Il n’y a rien de précisé dans le document de travail mais il est vrai que les horaires au public sont très divers d’une structure à l’autre.

- Heures supplémentaires : Un paragraphe évoque les heures supplémentaires faites ou manquantes une semaine compensée la semaine suivante. Il serait ouvert un dispositif de crédit-débit d’un mois sur l’autre. Rappelons les textes : 140h/an d’heures supplémentaires dont la récupération intervient dans le trimestre suivant.

Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques sera présent aux prochaines échéances pour dire aux autorités académiques : “ Zéro régression, que des améliorations ! ”

Vous souhaitez réagir ? Contactez-nous : snasubSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques.fsuFédération Syndicale Unitaire.normandie snasubSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques.fr
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