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SNASUB-FSU Normandie

Pénurie de personnels - postes vacants - affectations avec ou sans contrat...

"Fortes pensées aux collègues de la DPA et aux contractuels. Je compatis au mal être de nos collègues"

Ci-dessus le type de messages que le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques a pu recevoir en grand nombre suite à notre message du 6 septembre à Mme la rectrice et M. le secrétaire général et retransmis ce même jour à l’ensemble des personnels. Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques pense aussi aux collègues en poste, où qu’ils soient, et qui subissent les non remplacements actuels et le manque de personnels. Certains en sont déjà même arrivés à être placé en arrêt maladie par leur médecin compte tenu de la charge de travail et le stress accumulé, d’autres annoncent leur intention de démissionner car ne veulent pas travailler gratuitement !

Suite à notre courriel, le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques a donc été reçu en audience ce jeudi 14 septembre.

Étaient présents pour le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques :

  • Anne Fernandes-Tronco - Rectorat
  • Mélanie Manivit - Lycée Victor Lépine Caen
  • Alexandre Marie - DSDEN 50 Saint-Lô
  • Linda Romy - Rectorat
  • Nicolas Tissandié - DSDEN 14 Hérouville-St-Clair

Côté direction académique :

  • François Foselle - secrétaire général
  • Alexandra Greverie - secrétaire générale adjointe
  • Élodie Lamart - secrétaire générale adjointe
  • Jacky Galicher - directeur des systèmes d’information

L’audience a porté essentiellement sur les difficultés de la DPA. L’analyse et les actions menées par le secrétaire général sont les suivantes (vous trouverez nos commentaires entre crochets) :

  Constat

à la DPA, les conditions sont nettement plus difficiles cette année à la rentrée 2023.
[Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques confirme ce point. Nous pensions que la situation était catastrophique mais compte tenu des retours des collègues, nous pouvons dire que c’est même PIRE ! Signalons 28 signalements RSSTRegistre Santé et sécurité au travail]

  Pourquoi ?

Les fusions (bases et périmètres) n’y sont pour rien dans cette situation. Pour preuve, la DPE fonctionne parfaitement.
L’utilisation du logiciel de gestion RenoiRh est non maîtrisée actuellement. Les fonctionnalités doivent être améliorées. Les gestionnaires remettent en cause leurs compétences bien qu’ils s’investissent grandement mais les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes.

Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques attend qu’on lui démontre que tout fonctionne parfaitement à la DPE. Les collègues, n’hésitez pas à nous le faire savoir. Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques a depuis longtemps dénoncé le calendrier contraint consistant à mener de front les fusions des services, les fusions des bases et le changement de logiciel de gestion. Le manque d’anticipation rejaillit aujourd’hui.

  depuis fin août

Plusieurs échanges avec les agents de la DPA avec - mise en place de plan d’actions - organisation différente (pilotage direct par la DRH) - rencontres/échanges avec le ministère et la DRFIP.

Fin Août, cela parait déjà bien trop tard. Une rentrée s’anticipe des mois à l’avance. La FSUFédération Syndicale Unitaire et le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques ont alerté à maintes reprises dans les instances de dialogue social.

Priorités :

  • affectation des personnels
  • paie des personnels

Affectations qui, si l’on comprend la manière d’agir, passe par des coups de téléphone. Cela devrait donc aller beaucoup plus vite. Qu’est ce qui coince ?

  Moyens

Des renforts à hauteur de 7 ETP : + 1 catégorie A (pilotage RenoiRh) - confirmation de 3 ETP qui étaient déjà en renforts précédemment - et 3 ETP supplémentaires de renforts.

Actuellement, tous ces supports ne sont pas occupés. L’administration n’a pas été en mesure de nous dire, à la personne prêt, combien de postes étaient occupés dans le bureau de la DPA ! Dès lors, comment maîtriser les affections des personnels de toute l’académie quand on est incapable de nous dresser un diagnostic précis de la DPA ?

  Organisation

Il est prévu d’organiser des phases de blocages des téléphones dans les journées à venir.

Appeler la DPA et avoir quelqu’un qui répond est déjà difficile actuellement. Demain, ce sera mission impossible. Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques demande que la Charte Marianne soit appliqué et qu’aucun appel/mail adressé à la DPA ne reste sans réponse.

Compte tenu des compétences des agents de la DPA (entre les nouveaux et les anciens), il est prévu que :

  • certains [combien ?] s’occupent des prises en charge dans RenoiRh
  • certains [combien ?] s’occupent des affectations/appel des collègues
  • certains [combien ?] s’occupent d’établir les contrats
  • d’autres [combien ?] s’occupent des attestations pole emploi et certificats de travail

Pour le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques :
Il est difficile de comprendre, d’appréhender et de régler le problème sans se rendre compte de son étendu. Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques avait donc envoyé (en plus du courriel du 06 septembre) un ensemble de questions aux autorités académiques pour y voir plus clair :

Agents non titulaires :

  • combien y a t il eu de demandes de réemploi (adm) lors de la campagne de juin 2023 ?
  • combien y a t il de contractuels adm réemployés à la date du jour (avec contrat - sans contrat) ?
  • combien y a t il de personnes qui ont reçu un courrier de "non réemploi" à la date du jour ?
  • affectation, contrats et paie des contractuels ? Régularisation sous quelles formes et quels délais ?
  • quand recevront ils leurs attestions fin de contrat - attestation d’emploi pour pouvoir prétendre à leur complément pole emploi ?

Postes :

  • combien y a t il de postes adm qui ne sont pas occupés par des titulaires à la rentrée 2023 ?
  • combien reste t il de postes inoccupés à la date du jour (- postes vacants cat C ; cat B ; cat A ; - rompus de temps partiels ; - postes chargés de missions ; autres ..) ?
  • postes vacants : sous quels délais vont-ils être pourvus ?

DPA :

  • Combien y a t il eu de départs de la DPA à la rentrée 2023 ?
  • combien ont été remplacés ?
  • heures et jours supplémentaires de travail des agents de la DPA + congés non pris : comment les agents vont-ils récupérer (également pour ceux qui ont muté) ?
  • quels moyens supplémentaires ont été attribués pour répondre aux problématiques d’affectation, de paie, de réponses aux appels téléphoniques/aux mails et aux situations de gestions qui datent depuis très (trop) longtemps ?

Sur la DPA, nous avons eu quelques informations concernant notre dernière question mais pour le reste le secrétaire général n’a pas souhaité nous répondre !
Est-ce parce que cela prendrait trop de temps ou bien parce que l’administration est tout simplement incapable de nous fournir ces données ? L’administration est-elle en mesure d’identifier les personnels manquants dans les établissements ? Est-elle en mesure de savoir qui est en poste et où ? Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques doute de cela puisqu’aucune réponse n’a été faite.

Compte tenu du manque d’informations et de transparence de la part des autorités académiques, le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques s’apprête à alerter le ministère sur la situation catastrophique dans laquelle est notre académie. Peut être que le ministère sera en mesure de nous fournir les données demandées !

Par ailleurs, le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques a fait remonter les nombreux témoignages des collègues qui ont une pensée envers les collègues de la DPA et beaucoup réclament leur dû (certificat de travail, attestation employeur, contrat). Malgré tout, la situation est dramatique pour tout le monde, notamment pour les contractuels, et voici quelques éléments de calendriers et les conseils que l’on peut vous donner selon votre situation :

  Calendrier

Mardi 19 septembre : départ d’une chaîne d’acomptes à la DRFIP - versement d’environ 80% du salaire brut le 29 septembre (récupération du reste du salaire de septembre sur la paie d’octobre).
A noter que pour faire partir un acompte, il est nécessaire de faire une prise en charge dans le logiciel de gestion et de fournir les pièces justificatives de prise en charge (contrat et PV pour un renouvellement).

Jeudi 21 septembre : commission action sociale

Vendredi 22 septembre : départ d’une 2ème chaîne d’acomptes à la DRFIP - versement d’environ 80% du salaire brut le 03 octobre (récupération du reste du salaire de septembre sur la paie d’octobre)

Mardi 26 septembre  : départ n°1 pour la paie d’octobre de toutes et tous - versement le 27 octobre

Vendredi 29 septembre : départ d’une 3ème chaîne d’acomptes à la DRFIP - versement d’environ 80% du salaire brut le 09 octobre (récupération du reste du salaire de septembre sur la paie d’octobre)

mardi 03 octobre : départ n°2 paie octobre (Si votre paie n’est pas partie le 26 septembre, l’administration dispose d’une seconde chance sur cette 2nde date) - versement le 27 octobre

  Votre situation

   vous êtes contractuel - vous avez fait une demande de réemploi et vous avez reçu un courrier de "non renouvellement"

Selon les informations du secrétaire général, certains contractuels ont reçu des courriers de "non réemploi" pour la rentrée. Si vous êtes dans cette situation, l’administration a dû vous fournir le lendemain du dernier jour de votre contrat : certificat de travail et attestation pole emploi (+ prime de précarité si vous répondez aux critères). Si vous n’avez pas reçu ces documents, bien vouloir les demander à :

   vous êtes contractuel - vous avez fait une demande de réemploi, sans réponse de la DPA

Si vous n’avez pas reçu de courrier de "non réemploi", c’est que vous devez être réemployé ! Oui, mais... en attendant, vous n’avez pas reçu vos documents de fin de contrat (attestation pole emploi et certificat de travail et peut être même votre prime de précarité pour ceux qui répondent aux critères).
Demandez-les à :

Information importante : comme vous n’avez pas eu de retour de la DPA à votre demande de réemploi, vous devez être réemployé à minima à hauteur de votre dernier contrat. Si ce n’est pas le cas lorsque vous êtes appelé, alertez le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques.

   vous êtes contractuel - la DPA vous a appelé - vous êtes en poste, mais vous n’avez pas de contrat

Vous allez recevoir prochainement un contrat à une date ... incertaine.

Si votre contrat est reçu avant le 19 (ou le 22 ou le 29) septembre, vous aurez "l’opportunité" d’avoir un acompte pour septembre (fin septembre, début octobre ou mi octobre) (environ 80% du salaire sans le SFT) et une paie en octobre avec récupération des 20 % manquants de l’acompte.

Si vous n’avez rien reçu le 19, le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques vous encourage vivement à vous manifester auprès de l’administration (DPA - DRH - Assistant social en faveur des personnels) pour obtenir une aide exceptionnelle lors de la commission d’action sociale qui se déroulera le 21 septembre. Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques a demandé à ce que vous puissiez avoir une aide de 1500 euros (sorte de prêt à taux 0). Le secrétaire général a laissé entendre que c’était une option à ne pas écarter mais qu’il privilégiait l’acompte et la paie. Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques s’appuie sur cette possibilité d’aide sociale pour la concrétiser rapidement : contactez l’AS des personnels de votre secteur, avec copie au SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques. Demandez à faire porter votre demande légitime d’avoir un prêt en attendant le salaire. Si vous devez toucher le SFT exigez d’en tenir compte.

   Vous êtes en poste (EPLE surtout, mais aussi en services académiques) - votre collègue n’a pas été remplacé suite à son départ (retraite, mutation...)

Le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques a remonté une liste de 29 ETP directement à la DRH pour que ces données puissent être croisées avec les données de l’administration : Un personnel en face de chaque poste !

Nous vous invitons à compléter cette liste ici ou a nous faire vos remontées directement par retour de courriel : https://docs.google.com/document/d/1JUIqL4GRXAywq1EW85b3ReEFQf1u-eIzJMfdmvw28Vc/edit

N’hésitez pas à nous transmettre vos remarques ou questions.

Pour les personnels et pour le SNASUB-FSUSyndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaire et des Bibliothèques,
Anne Fernandes-Tronco - Mélanie Manivit - Alexandre Marie - Linda Romy - Nicolas Tissandié

Mise à jour : 5 décembre 2023

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