Le cadre réglementaire des personnels contractuels

  Textes réglementaires

Vous trouverez ci-après les principaux textes réglementaires qui cadre les conditions de recrutement et les conditions de travail des personnels contractuels :

• décret du 17 janvier 1986 (texte principal)

• décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels

• Circulaire relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l’Etat.

• Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

• Temps de travail : le régime est de droit commun aux fonctionnaires, consulter notre rubrique sur ce thème.

  Notre guide syndical pour les agents non titulaires

Téléchargez également notre guide des agents non titulaires
sommaire :
page 6 Précarité : nos revendications
Page 6 Les conditions de recrutement
Page 8 Les différents cas de recours au contrat
Page 10 Quel est votre employeur ?
Page 11 Les mentions obligatoires sur le contrat
Page 12 Avenant au contrat
Page 13 Fin de contrat
Page 14 Licenciement
Page 15 Rupture conventionnelle
Chômage
Page 17 Lire son bulletin de salaire
Page 19 Primes et indemnités des personnels
titulaires applicables aux agents contractuels
Page 20 GRETA et GIP
Page 21 CDIsation
Page 22 (Re)classement en devenant fonctionnaire
Page 23 Temps de travail
Page 24 Temps partiel
Vacataires et contractuels,
quelles différences ?
Page 25 Autorisation d’absence
Page 26 Congés de maladie
Page 27 Congés pour raisons de santé, familiales
ou personnelles
Page 28 Le rôle des CHSCT
Page 29 Se préparer aux épreuves de concours