Registre Santé et Sécurité au Travail : les accès dématérialisés

  Présentation générale

Conformément à la réglementation (décret 82-453 modifié par décret 2011-774), les établissements scolaires du secteur public doivent mettre à la disposition des personnels et des usagers un registre "Santé et Sécurité au Travail".

Ce registre, destiné à enregistrer les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail, est un outil qui participe pleinement à la démarche d’évaluation des risques au sein de l’établissement.

Après avoir proposé une maquette de RSSTRegistre Santé et sécurité au travail « papier », les travaux menés dans le cadre des CHSCT de l’académie ont permis d’envisager la mise en place d’une version dématérialisée de ce registre.

Outre l’enregistrement des signalements, la version dématérialisée permet :

d’assurer la traçabilité de la prise en compte du problème et de faciliter son traitement dans les meilleurs délais ;
d’utiliser les observations et suggestions ainsi remontées pour orienter les démarches de prévention académique et départementales, après analyse par les Formations Spécialisées en Santé et Sécurité et Conditions de Travail académique et spéciales départementales ou spéciales académique.
Les procédures d’utilisation permettront d’informer l’ensemble des personnels de votre établissement des modalités de connexion et de saisie d’un signalement.

Des guides techniques sont téléchargeables sous l’onglet « manuels utilisateurs » de l’application ; ils vous permettront d’en découvrir les différentes fonctionnalités. Se connecter sur le lien ci-contre.

  Le RSSTRegistre Santé et sécurité au travail permet à tout personnel ou usager de :

o Signaler une situation qu’il considère comme anormale et susceptible de porter atteinte soit à l’intégrité physique et la santé des personnes, soit à la sécurité des biens.
o Formuler des suggestions pour l’amélioration des conditions de travail.

De plus, la version dématérialisée permet :
o D’assurer la traçabilité de la prise en compte du problème et de faciliter son traitement dans les meilleurs délais.
o D’utiliser les observations et suggestions des agents ainsi remontées pour orienter les démarches de prévention académique et départementales.

  QUE SIGNALER SUR LE RSSTRegistre Santé et sécurité au travail ?

• Un risque éventuel observé ou encouru,
Ex : risque de chute, risque électrique, matériel défectueux, co-activité, risque chimique, une
situation de violence verbale ou physique…
• Un accident ou un incident vu ou vécu Cela permet de mettre en évidence un problème de sécurité au travail mais ne remplace pas la déclaration d’accident.
• Un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d’une installation ou d’un dispositif de sécurité
Ex : porte coupe-feu, extincteur, système d’alarme…
• Toute suggestion relative à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail
Ex : sur l’éclairage, le bruit, l’environnement général, l’hygiène, l’organisation et les conditions de travail, les violences verbales ou physiques....

Accéder au Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)